Des briques tombent d'un condo à Laval à cause d'un crépi mal adapté, une charpente mal conçue se fissure, des fondations se disloquent sur un terrain de glaise... Les vices cachés de ce type sont plutôt rares, mais quand ils surviennent, ils ont de coûteuses répercussions.

L'assurance dommages Décennale, promue par le cabinet Racine et Chamberland, s'adresse aux propriétaires, aux entrepreneurs et à leurs sous-traitants. Pendant les 10 années suivant les travaux, l'assurance indemnise les propriétaires d'immeubles pour le coût des travaux de réparation occasionnés par des défauts de conception ou de construction.

"Cette assurance sans égard à la responsabilité, unique au Canada, fonctionne comme l'assurance automobile au Québec", explique Bernard Bousseau, de Racine et Chamberland. "Inspirée de la loi Spinetta en France, introduite en 1978, elle est tout aussi profitable pour le propriétaire que pour le créancier, le constructeur ou les autres professionnels ayant participé à la construction de l'immeuble", ajoute-t-il.

Selon le Code du bâtiment, les architectes, ingénieurs, entrepreneurs et sous-traitants assument la responsabilité civile de leur ouvrage pendant les cinq années suivant la fin des travaux. Mais comme les coûts de réparation des vices cachés ne sont pas couverts par les assureurs, les propriétaires doivent d'abord assumer les frais de réparation d'un toit qui coule ou d'un sous-sol qui se fissure et s'entendre ensuite à l'amiable avec les professionnels fautifs, ou les poursuivre, le cas échéant. "Alors qu'un litige peut durer des années, l'assurance décennale rembourse la totalité des réparations et des pertes de revenus qui en découlent, sans nécessiter un recours en justice", explique M. Bousseau.

Selon la Régie du bâtiment, la responsabilité civile des professionnels s'éteint six ans après la construction. Le propriétaire doit alors lui-même identifier et poursuivre les professionnels ou sous-traitants qui ont commis la faute s'il ne peut pas trouver de terrain d'entente avec eux.

"Notre assurance a pour but de civiliser les relations dans le milieu de la construction et de permettre à toutes les parties de dormir en paix", souligne M. Bousseau.

Un prix à payer

Les frais de cette assurance sontrelativement élevés. Tout dépendant de l'ampleur du projet immobilier, une prime de 1 à 2 % est prélevée au constructeur, qui la refile ensuite aux acheteurs. La franchise peut varier de quelques milliers de dollars à des montants illimités, selon l'ampleur du projet, le risque encouru et la nature des avenants.

La police décennale offre une option éliminant le droit de subrogation. L'assureur renonce ainsi à son droit d'intenter des poursuites pour faute professionnelle contre l'entrepreneur, l'architecte, l'ingénieur ou le sous-traitant d'un projet. Ce service peut s'avérer avantageux pour l'entrepreneur, voire pour le propriétaire, qui pourra être indemnisé plus vite.

Les garanties existantes

Marjolaine Veillette, de la Régie du bâtiment, rappelle qu'il existe au Québec des normes de construction, dont le Code de construction et divers codes de construction municipaux. Mais la Régie du bâtiment ne supervise que les bâtiments de plus de deux étages et de huit logements, le reste étant sous la responsabilité des municipalités et des entrepreneurs. Le gouvernement du Québec a adopté en 1999 une loi obligeant les constructeurs résidentiels à offrir à leurs acheteurs un plan de garantie.

Quatre garanties existent : Qualité-Habitation (de Garantie habitation du Québec), la Garantie des maisons neuves, de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, la Garantie des immeubles résidentiels (pour les copropriétés de 5 à 12 étages), et la Garantie des Maîtres bâtisseurs. Souscrites par les constructeurs au bénéfice de l'acheteur, ces garanties excluent toutefois les réparations et sont valables pour une période de cinq ans au plus.

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