Mintz s'interroge sur les avantages accordés aux producteurs de porc. Photo : Bloomberg.

Le Québec fait partie des régions les moins compétitives du Canada, selon une étude de Jack Mintz, directeur de la School of Public Policy de l’Université de Calgary. Et ce, en raison surtout d’une structure de taxation pénalisante pour les entreprises…

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«Il est vrai que le Québec est l’une des provinces qui taxe le moins le capital à l’échelle du Canada. Parfait. Le hic, c’est que la structure de taxation est si alambiquée qu’on peine à s’y retrouver, ce qui tue la productivité québécoise», affirme M. Mintz.

À quoi fait-il référence au juste? «Surtout à la liste quasiment sans fin des avantages et autres exemptions en matière de taxes provinciales», dit-il. Les exemples sont à foison, d’après lui :

- certaines entreprises de certains secteurs économiques ont des avantages exclusifs;

- des entreprises manufacturières bénéficient de déductions fiscales préférentielles;

- des régions offrent la possibilité de contracter des prêts avantageux, et pas d’autres;

- ou encore, des zones mêmes permettent d’être moins taxé qu’ailleurs.

«Tenez, expliquez-moi donc pourquoi les producteurs de porc du Québec bénéficient de tant d’avantages en matière de taxation!», illustre-t-il.

Un poids mal réparti ?

Pour appuyer son propos, M. Mintz a effectué des projections pour 2013 quant à l’impact des taxes existantes et de leur évolution à court terme (déjà annoncée par les gouvernements) sur le développement des entreprises. Il a notamment regardé pour cela le METR (Marginal Effective Tax Rate) - grosso modo le poids des principales taxes (sur les revenus, sur les ventes, etc.) sur l’investissement en capital des entreprises – des sociétés de grande et de moyenne taille, et ce dans une dizaine de secteurs économiques (foresterie, construction, transport, communications, etc.).

Résultat : de fortes variations sont à prévoir au Québec… Ainsi, le METR de la foresterie devrait passer de 2,4% en 2020 à 6,3% en 2013, et celui des entreprises manufacturières, de 7,3% à 9,7%. Inversement, il devrait diminuer dans d’autres secteurs : par exemple, de 26,7% à 22,2% pour la construction. En bout de ligne, «la structure de taxation va demeurer complexe, et avec elle vont perdurer ses effets néfastes pour la compétitivité globale de la province», dit M. Mintz.

Que faire? Le directeur de la School of Public Policy a une suggestion pour le gouvernement Charest : supprimer carrément le crédit d’impôt de 5% des entreprises manufacturières et dans le même temps baisser d’un coup de 4 points de pourcentage les taxes sur le revenu des entreprises, qui est actuellement de 11,9%. «Cela ne changerait presque rien pour les finances gouvernementales, mais donnerait un sacré coup d’accélérateur aux sociétés québécoises», dit-il.