LE COURRIER DU «CASH». Vos interrogations. Stéphane Rolland cherche les réponses.
Q - «Qu'arrivera-t-il à mes actions si l'entreprise qui les a émises fait faillite?» - Jeanne
R. - Il y a plusieurs nuances à apporter, mais la réponse courte est que vous auriez de très grandes chances de tout perdre.
Le principe de base en droit commercial est que les actionnaires sont au bas de l'échelle, répond Gabriel Lavery Lepage, associé chez Davies. Autrement dit, leurs droits sont subordonnés à ceux des créanciers. «En pratique, ce que ça veut dire, c'est que les actionnaires ne peuvent pas récupérer leur capital à moins que les créanciers soient remboursés en entier. Sauf dans de très rares cas, les actionnaires vont tout perdre tout simplement parce que la société n'est pas capable de payer toutes ses dettes.»
Dans le grand public, il y a une confusion entre faire faillite et se placer sous la protection de ses créanciers. «Une faillite, c'est le processus par lequel on liquide les actifs pour payer les dettes, explique l'avocat spécialiste en restructuration financière et insolvabilité. Généralement, l'entreprise cesse ses activités. La protection est un processus qui vise à éviter une liquidation de l'entreprise et à permettre la continuité des opérations.» Pour les actionnaires d'une entreprise qui se mettrait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le résultat «va généralement être essentiellement le même» que pour une faillite, ajoute Gabriel Lavery Lepage.
Plusieurs scénarios sont possibles, mais l'avocat présente les deux qu'il observe le plus dans sa pratique. Supervisé par la cour, un acquéreur achètera l'entreprise libre de dettes et le montant de la transaction servira à rembourser une partie des sommes dues aux créanciers. Une autre avenue possible est que la société propose un arrangement par lequel elle remboursera seulement une partie de ses dettes ou en convertira une partie en capital. Dans les deux scénarios, les actions sont généralement annulées et il ne reste plus suffisamment d'argent pour dédommager les actionnaires.
Dans de «rares cas», il arrive que les actionnaires ne perdent pas tout s'ils font la démonstration que leurs actions ont encore de la valeur, précise Gabriel Lavery Lepage. Leur participation pourrait être diluée ou on pourrait leur remettre des options d'achat pour avoir la possibilité de participer au succès futur de l'entreprise.
Il existe des recours pour les actionnaires qui se sentent floués. Ceux-ci pourraient, par exemple, poursuivre les dirigeants s'ils ont fait de fausses représentations. «Il s'agit toutefois d'un processus coûteux et la preuve n'est pas facile à faire», prévient l'avocat.
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