En investissant dans deux entreprises qui participent à la fabrication de mines antipersonnel, la Caisse de dépôt et placement du Québec viole l'esprit de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, ratifiée par 156 pays, dont le Canada. Selon des spécialistes du droit international, elle s'expose ainsi à des poursuites.
" Pour produire des mines, il faut de l'argent. En mettant le capital des Québécois à la disposition de ces entreprises, on contribue à la violation de la loi. Il y a une forme de complicité ", dit Bernard Colas, avocat en droit international de la firme Colas Moreira Kazandjian Zikovsky.
Ottawa a mis la Convention en oeuvre par l'entremise d'une loi fédérale dès 1997. La Caisse investit néanmoins dans Singapore Technologies Engineering (STE) et Hanwha Corporation. Selon Landmine Monitor, une organisation non gouvernementale qui lutte contre ces armes, ces deux entreprises participent à la fabrication de mines antipersonnel.
Oslo a aussi ratifié la Convention. En 2002, le Fonds de pension du gouvernement norvégien a jugé que " même des investissements modestes " dans STE peuvent donner lieu à une violation de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.
Professeur de droit international à l'Université de Montréal, Stéphane Beaulac croit lui aussi que la Caisse s'expose à des poursuites à cause de ces investissements. " Elle viole non seulement l'esprit, mais aussi la lettre de la loi, dit-il. Pour obtenir une condamnation, il faudrait cependant prouver qu'elle était au courant de la nature des activités de ces entreprises. "
" Les investissements de la Caisse respectent les lois ", rétorque Maxime Chagnon, porte-parole de la société d'État, sans donner plus de détails.
Alfred De Mestral, spécialiste du droit international de l'Université McGill, lui donne raison. " La Caisse viole l'esprit de la loi, c'est clair. Mais selon moi, les investissements dans de telles entreprises à l'étranger ne sont pas interdits. "
La deuxième plus importante caisse de retraite au pays, l'Office d'investissement du Régime de pension du Canada (OIRPC), refuse pour sa part d'investir dans des entreprises qui mènent des activités dans la production de mines antipersonnel. " Les investissements qui violent la Convention sont interdits ", dit Linda Sims, directrice des relations publiques de l'Office.
