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L'un des coaccusés dans l'affaire Mount Real veut contester la constitutionnalité de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a appris LesAffaires.com
Andris E Spura, qui était l'un des administrateurs de la firme d'investissement au moment ou l'AMF l'a neutralisée en novembre 2005, veut s'en prendre à certains articles de sa loi constitutive et de la Loi sur les valeurs mobilières.
Selon son avocat, Me Frédérick Carle, il y a lieu de remettre en question la légitimité de la structure du régulateur québécois de la finance, ce qui pourrait ultimement invalider les constats d'infractions émis dans cette affaire.
Le dossier était entendu aujourd'hui à Montréal dans le cadre d'une première conférence préparatoire par la juge Hélène Morin, de la Cour du Québec qui a été assignée au dossier. L'avocat de M. Spura a profité de l'occasion pour annoncer ses intentions, sans toutefois déposer une requête en bonne et due forme.
Me Carle a tout de même annoncé la couleur des arguments qu'il a l'intention de soulever. Selon des vieux principes de droits constitutionnels, il doit avoir une certaine indépendance entre les pouvoirs d'enquête, de poursuite et de perception des amendes.
Mais dans le cas du secteur financier au Québec, tous ces pouvoirs relèvent « non seulement de l'AMF mais de la même personne dans l'organisation », a indiqué l'avocat devant le juge.
Du côté de l'Autorité, on souligne qu'il ne s'agit que d'intentions pour l'instant, puisque la rencontre préparatoire sert justement à faire état des requêtes possibles.
« Nous en prenons bonne note et en débattrons en temps opportun, si la requête est officiellement déposée », a relaté le porte-parole de l'AMF Sylvain Théberge.
Le dossier doit normalement revenir en cour le 21 décembre prochain, pour débattre d'autres requêtes possibles. Certains des accusés, dont le président déchu de Mount Real Lino Matteo, veulent obtenir des procès séparés pour des questions de preuves et pour la langue des débats.
En 2005, l'AMF a mis fin aux activités de Mount Real, alors qu'on mettait au grand jour une fraude de 130 millions $ qu a fait 1 600 victimes.
Presque trois ans plus tard, en septembre 2008, l'Autorité a déposé 619 chefs d'accusations contre Lino Matteo et 23 autres individus. Pour l'instant, 14 personnes ont plaidé coupable, dont l'un des cinq coaccusés dans le procès que doit subir Lino Matteo.
