Le sort d’Aéropro est entre les mains du Tribunal d'appel des transports du Canada

Publié le 03/08/2010 à 11:28

Le sort d’Aéropro est entre les mains du Tribunal d'appel des transports du Canada

Publié le 03/08/2010 à 11:28

Par La Presse Canadienne

La compagnie aérienne Aéropro a déposé une requête en appel pour contester la décision de Transports Canada de lui révoquer son permis de vol.

Le Tribunal d'appel des transports du Canada a confirmé le dépôt de la requête par l'entreprise de Québec, dont les appareils sont cloués au sol.

La révocation du permis de vol, une mesure exceptionnelle, fait suite à un écrasement qui a fait sept morts à la fin de juin à Québec. D'autres incidents sont également reprochés au transporteur.

Aéropro avait d'abord contesté en Cour fédérale le retrait de permis, mais avait été déboutée. L'entreprise s'adresse maintenant au Tribunal d'appel, l'instance fédérale qui se penche sur les décisions de Transports Canada.

Dans une entrevue téléphonique, une greffière du Tribunal, Mary Cannon, a déclaré qu'elle allait maintenant entrer en contact avec les deux parties pour discuter des dates d'audience.

Lundi, l'Association du transport aérien du Canada et son pendant québécois avaient tous deux dénoncé la révocation décidée par Transports Canada. Ils estiment que le ministère fédéral fait preuve d'acharnement et jugent le geste prématuré.

 

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