Québec exige compensation pour l'harmonisation des taxes

Publié le 31/03/2009 à 00:00

Québec exige compensation pour l'harmonisation des taxes

Publié le 31/03/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Au lendemain d'un nouveau refus du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, M. Charest a fait part de son intention, mardi, de taper sur le clou jusqu'à ce qu'Ottawa change d'idée et accorde la même compensation au Québec que celle accordée à l'Ontario et aux provinces atlantiques.

M. Charest n'est toutefois guère surpris de l'attitude du gouvernement Harper sur cette question, précisant qu'Ottawa n'a pas l'habitude de dire oui du premier coup.

Jean Charest rejette cependant la prétention du ministre Flaherty, voulant que la taxe québécoise ne soit pas véritablement harmonisée avec la TPS.

M. Charest affirme que cette harmonisation existe, au contraire, depuis 1992, soit avant même qu'Ottawa n'offre un fonds de transition et il rappelle que la revendication du Québec date de 1997, lorsque le fonds de transition a été instauré pour convaincre trois provinces atlantiques d'harmoniser leurs taxes de vente avec celle du fédéral.

Lundi, le ministre Flaherty a déclaré que le Québec pourra espérer toucher un dédommagement seulement lorsqu'il aura procédé à cette harmonisation.

L'intervention du ministre Flaherty a provoqué un vigoureux débat en chambre, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique y relayant les demandes du gouvernement Charest d'obtenir une juste compensation pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS.

La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, avait fait parvenir une lettre à son vis-à-vis fédéral, vendredi, dans laquelle elle réclamait 2,6 milliards $ pour les frais administratifs alors encourus par la province pour l'harmonisation des deux taxes.

L'Ontario, qui a récemment annoncé son intention de procéder à une harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, touchera une indemnisation de 4,3 milliards $. Les provinces maritimes avaient également pu toucher la somme de 1 milliard $ au moment de leur transition.

Mais les conservateurs refusent d'accorder le même traitement à Québec, soutenant que la TVQ et la TPS ne sont pas véritablement appliquées de la même façon sur l'ensemble des biens et services.

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