Le règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique, dont les pailles. (Photo: 123RF)
Dans les années 1950, de nouveaux matériaux «modernes» font un tabac: les matières plastiques. Plus d’un demi-siècle plus tard, les gouvernements font la chasse à leurs produits dérivés jetables qui polluent notre environnement.
Au Canada, les entreprises se préparent à l’entrée en vigueur du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, dont les premières mesures seront applicables le 20 décembre 2022.
Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique (PUU): les sacs d’emplettes, les ustensiles, certains récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballages de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles.
«Cette interdiction est ciblée, et il y a des exceptions», résume Chloé Fauchon, avocate associée au cabinet Lavery et experte en environnement. Il ne sera pas interdit de fabriquer ou d’importer des pailles flexibles et leur vente demeurera possible dans certains contextes précis. Quant à celle de pailles attachées à un contenant de boisson, elle sera interdite à compter du 20 juin 2024.
«Cinq matières de PUU sont considérées comme problématiques pour les récipients, les autres restant autorisées comme le polypropylène, courant dans les pots de yaourts et de margarine», précise l’avocate.
Des interdictions progressives
Ces mesures s’appliqueront de manière échelonnée: à compter de décembre 2022, seules l’importation et la fabrication de cinq catégories d’articles sur six seront interdites. Pour les anneaux d’emballages de boissons, l’interdiction s’appliquera en juin 2023. Quant à la vente de ces objets de plastique, elle ne sera prohibée qu’en décembre 2023.
Mais attention à cette notion plus large qu’on peut le penser, prévient Chloé Fauchon. «À partir du moment où une entreprise fournit l’un de ces articles à une personne, ce sera considéré comme une vente même en l’absence d’échange monétaire», indique-t-elle. Une part de tarte vendue dans un emballage en plastique banni mettra donc une entreprise en infraction. L’exportation restera, en revanche, permise jusqu’en décembre 2025.
Dans son Guide pour la sélection d’alternatives aux plastiques à usage unique, le gouvernement encourage les entreprises à éliminer les PUU non essentiels et à remplacer les autres par des équivalents plus verts, en prenant en exemple certaines grandes entreprises: McDonalds a remplacé dès 2021 dans plus de 1400 restaurants canadiens les bâtonnets à mélanger, les pailles et les ustensiles en plastique par des alternatives en bois. Sobeys a pour sa part annoncé dès 2019 l’élimination des sacs en plastique de ses établissements.
Adapter son modèle d’affaires
La chaîne de restaurants St-Hubert avait pris les devants avant la pandémie.
«Tous les sacs en plastique ont été remplacés par des sacs en papier et les bâtonnets à mélanger et les pailles ont été retirés», indique Josée Vaillancourt, directrice de la communication de l’entreprise qui utilise maintenant presque exclusivement des ustensiles en métal dans ses rôtisseries Express. Les coûts d’approvisionnement ont parfois augmenté de 10 à 30% au cours de la dernière année, probablement sous l’effet conjugué de cette transition et des difficultés liées à la pandémie, estime l’entreprise.
Trouver des fournisseurs à des prix intéressants est un défi, indique Josée Vaillancourt. La chaîne a pratiquement réglé le problème des récipients en plastique non recyclable, il ne reste que le couvercle à café et le papier d’emballage de son burger iconique, le «St-Burger».
Elle teste actuellement un autre couvercle — 20% plus cher — proposé par son fournisseur habituel. «Nous travaillons encore avec plusieurs de nos partenaires qui se sont adaptés aux nouvelles normes», précise la directrice.
Le grand défi est «surtout la charge de travail de nos équipes pour s’assurer de chercher des produits, les tester et former si nécessaire notre personnel, mais aussi de bien suivre et comprendre les règles», constate-t-elle.
Il faut jongler avec la réglementation fédérale et celles, plus contraignantes, de certaines municipalités. À Montréal, par exemple, il est interdit de vendre ou d’offrir des sacs en plastique depuis septembre et d’autres articles suivront en mars 2023. Un vrai casse-tête pour les entreprises qui exercent leur activité à l’échelle de la province.
EN CHIFFRES
Jusqu’à 250 000
C’est le nombre d’entreprises qui pourraient être touchées par le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Le secteur de la vente au détail est le premier concerné (40%), suivi par l’hébergement et la restauration (35%) et les soins de santé (15%).
Source: Gouvernement du Canada.
