La fraude concernerait des placements dans des minières. Photo : DR.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale à l'égard de Charles Rancourt en vertu de laquelle elle réclame des amendes totalisant 237 000 dollars.
L'Autorité reproche à Charles Rancourt, établi dans la région de Québec, d'avoir, à 55 reprises entre juillet 2004 et juillet 2008, illégalement exercé l'activité de courtier et de conseiller en valeurs concernant l'achat ou la vente d'actions des sociétés Exploration Tom, Exploration Lounor, Corporation Minière Rocmec et Mines d'Or Excel.
L'Autorité entend réclamer des amendes trois fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la loi. Elle relève notamment «la gravité des infractions, le stratagème, le lien de confiance et la répétition des infractions sur une longue période à titre de facteurs aggravants».
L'AMF est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
