Le mouvement d'opposition au projet fédéral de créer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières prend de l'ampleur: après la Financière Power et le Mouvement Desjardins, l'Industrielle Alliance a donné son appui au maintien du système actuel.
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Parmi les grands joueurs de l'industrie financière québécoise, il ne reste plus que la Banque Nationale et la Banque Laurentienne à ne pas contester les intentions du gouvernement de Stephen Harper.
L'Industrielle Alliance soutient que "le secteur canadien des services financiers est bien servi par l'encadrement réglementaire actuel, y compris par l'Autorité des marchés financiers (AMF)".
Ce dont l'industrie "a le plus besoin actuellement", c'est d'une "meilleure application de la réglementation en ce qui a trait aux crimes économiques", a ajouté l'assureur de Québec, en rappelant le "rôle important" qu'Ottawa doit jouer "pour rendre l'encadrement financier encore plus dissuasif".
La priorité actuelle ne devrait donc pas être de "modifier les structures", mais d'"améliorer les lois" et de consacrer "plus de ressources" aux enquêtes sur les crimes économiques, a plaidé le président et chef de la direction de l'Industrielle Alliance, Yvon Charest.
Le milieu des affaires québécois monte au front
Le dix mai dernier, une coalition, formée non seulement des autorités politiques, mais également de grandes entreprises comme Jean Coutu, Cascades et Quebecor, du Fonds de solidarité FTQ, du Barreau et de la Chambre des notaires, s'est formée pour s'opposer au projet fédéral de Commission des valeurs mobilières.
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La nouvelle coalition craint le départ de sièges sociaux du Québec si la commission unique des valeurs mobilières fédérale voit le jour. Elle craint également la perte d'emplois qualifiés et bien rémunérés.
"Quand il y a une concentration du pouvoir de décision dans un endroit, graduellement, si vous êtes une entreprise québécoise qui a une cause difficile, ultimement ça se plaide au siège social, ça ne se plaide pas dans le bureau régional", a fait valoir le ministre Bachand pour expliquer l'opposition de la coalition.
"Fondamentalement, ce sont les associés des bureaux d'avocats de Toronto, ultimement, qui vont y gagner. Ce sont les bureaux de comptables de l'Ontario, ce sont les fiscalistes de l'Ontario. Et, éventuellement, quand vous êtes une société internationale et que vous avez un siège social à installer, c'est un facteur de plus en faveur de Toronto", a-t-il ajouté.
Le ministre Bachand a évoqué le déplacement à court terme de 500 à 1000 emplois de haut niveau, sans compter ceux qui suivront dans les centres de décision, les cabinets d'avocats, de fiscalistes, de comptabilité et autres.
A l'appui de leurs dires, les membres de la coalition ont présenté une étude préparée par la firme Secor, indiquant que le secteur financier emploie au Québec 155 000 personnes directement, voire 300 000 directement et indirectement.
La position de Desjardins
Joint au téléphone, le Mouvement Desjardins a laissé entendre qu'il partageait les objectifs de la coalition, même s'il n'en était pas membre. "On n'est peut-être pas membre pour le moment, mais on en appuie pas moins les objectifs", a commenté son porte-parole, André Chapleau.
Le Mouvement Desjardins préfère une autre voie que celle de la coalition contre la commission fédérale. "On préconise davantage la voie de la concertation et de la coopération entre les gouvernements ou les organismes en place pour trouver une solution qui va être un heureux compromis pour tout le monde", a précisé M. Chapleau.
La bataille juridique s'engage
Le gouvernement du Québec s'est déjà adressé à la Cour d'appel, en juillet 2009, lui demandant de se prononcer sur la validité constitutionnelle du projet fédéral. Et le gouvernement fédéral, à son tour, a indiqué qu'il s'adresserait à la Cour suprême.
Parmi ses membres, la coalition compte également la Fédération des Chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et celle de Québec, le Fondaction (CSN), La Capitale groupe financier, la Société d'assurance-vie SSQ, le Conseil du patronat du Québec, l'Institut québécois de planification financière et l'Institut de la gouvernance des sociétés privées et publiques.
L'Association des banquiers canadiens, quant à elle, a réitéré son appui à la commission pancanadienne. "Un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières sera avantageux pour tous les Canadiens, car un tel organisme réduira les coûts d'emprunt de capitaux pour les entreprises au pays et offrira une meilleure protection aux investisseurs", affirme l'association dans un communiqué.
Selon La Presse Canadienne.
