Les systèmes de technologie de l'information du gouvernement fédéral se font tellement désuets que, faute d'investissements suffisants pour les remettre à niveau, Ottawa pourrait peiner à offrir des services essentiels aux Canadiens, comme le versement de prestations d'assurance-emploi ou le remboursement de cotisations d'impôt.

Dans son rapport printanier, déposé aux Communes mardi, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, sonne l'alarme. Les systèmes de technologie de l'information fonctionnent avec des applications dépassées et risquent de tomber en panne. Ce qui pourrait avoir de graves conséquences, prévient-elle.

"On voit que les systèmes vieillissent, et ce n'est pas simplement l'équipement, le 'hardware', c'est aussi les langages utilisés, c'est les installations dans lesquelles se trouvent ces systèmes (...) Et on ne semble pas avoir mis ça comme priorité pour le gouvernement", a noté Mme Fraser, en conférence de presse mardi.

La vérificatrice a examiné le Programme d'assurance-emploi, le système d'administration des déclarations de revenus et de prestations ainsi que le Système normalisé des paiements. Les deux premiers, qui ont distribué ensemble plus de 33 milliards $ en 2008-2009 et traité plus de 30 millions de demandes et déclarations, présentent des risques importants liés au vieillissement des systèmes de technologie de l'information (TI), souligne le rapport.

"Dans le pire des cas, le gouvernement ne pourrait plus exercer ses activités et servir les Canadiens", établit la vérificatrice.

Et la direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du trésor, qui aurait dû agir à titre de chef de file dans le dossier selon Mme Fraser, connaissait les risques depuis déjà une décennie, mais n'a toujours pas fourni d'orientations stratégiques, constate-t-elle.

S'il accepte les critiques et recommandations de la vérificatrice, le Conseil du trésor souligne en revanche qu'il n'est pas responsable de formuler les besoins en matière de financement et d'investissement. Ce sont plutôt les ministres et le cabinet qui s'en chargent et qui prennent les décisions dans le domaine.

La direction du dirigeant de l'information du Secrétariat a néanmoins fait savoir qu'elle rédigera un rapport sur l'état des systèmes de TI vieillissants, dont l'évaluation devrait être terminée d'ici avril 2011.

Le président du Conseil du trésor, Stockwell Day, a pour sa part indiqué, à sa sortie des Communes, avoir demandé à tous les ministères de présenter leurs plans pour répondre aux problèmes. S'il a parlé d'un échéancier pour ce faire, M. Day n'a pas souhaité préciser la date de celui-ci, ni les coûts qui pourraient être occasionnés.

"C'est difficile de savoir exactement les chiffres pour remplacer les systèmes qui sont âgés. Peut-être c'est des milliards de dollars, mais on va savoir le compte final après que les ministères ont avancé leurs plans", s'est-il contenté de répliquer. Une réponse insatisfaisante aux yeux de l'opposition.

Dans son rapport, la vérificatrice parle de son côté d'un total estimé à 2 milliards $ dans trois des cinq organisations étudiées.

Parmi les cinq organisations gouvernementales responsables des dépenses les plus importantes en TI, sur lesquelles s'est penchée Mme Fraser, les méthodes de gestion et de surveillance des risques étaient de plus incomplètes.

Seule l'Agence du revenu a en outre préparé un plan d'investissement afin de remédier à la situation, avec une proposition de financement à long terme pour investir de façon continue à la modernisation de ses systèmes de TI. Il reste du chemin à faire, du côté des quatre autres organismes - soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les ministères des Travaux publics, des Ressources humaines et de la Citoyenneté et l'Immigration. Ceux-ci ont accepté les recommandations de la vérificatrice et pris certaines mesures, mais n'en sont encore qu'à des ébauches de plans.

Autre constat négatif, de la part de la vérificatrice générale: l'organisation de la réhabilitation des édifices du Parlement est quelque peu chaotique, ce qui entraîne des retards dans la prise de décisions et contribue à accroître les coûts et les risques liés aux projets.

Pourtant, le ministère des Travaux publics a relevé des risques importants qui pourraient interrompre le déroulement des activités du Parlement. "Le caractère patrimonial de certains des édifices est menacé, et la santé et la sécurité des occupants pourraient l'être aussi", rapporte Mme Fraser, qui cite au passage les pierres cassées, l'amiante contenue dans les murs, et les systèmes de chauffage ou d'électricité qui pourraient tomber en panne et empêcher le Parlement de siéger.

La rénovation des édifices de la colline parlementaire nécessite la consultation de plusieurs entités, soit le ministère des Travaux publics, le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, ainsi que Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale. Et les priorités de chacun sont différentes.

Travaux publics relève du gouvernement et doit rendre des comptes au Conseil du trésor, mais le ministère doit aussi considérer les exigences des partenaires parlementaires que sont les Communes et le Sénat. Les deux chambres n'ont toutefois pas voix au chapitre des décisions.

Les méthodes utilisées par le ministère pour gérer les projets ont l'appui de toutes les parties concernées, note la vérificatrice. Mais "en dépit des méthodes appliquées à l'heure actuelle, il sera difficile de définir les priorités et de satisfaire aux exigences des clients tant que le problème du cadre de gouvernance ne sera pas réglé", conclut-elle.

Mme Fraser recommande donc que les responsabilités et la reddition de comptes soient confiées aux deux Chambres. Le ministère a répliqué qu'il en tiendrait compte et "collaborerait avec les autres intervenants, selon ses mandats et autorités".

Dans un rapport distinct, la vérificatrice générale a par ailleurs rassemblé un survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux des dossiers de santé électroniques. Le document signale que l'objectif de rendre les dossiers électroniques de la moitié des Canadiens accessibles aux fournisseurs de soins de santé pourrait ne pas être atteint d'ici la fin de 2010, comme il était prévu à l'origine, mais plutôt au début de 2011.

Le ministère de la Santé avait choisi, selon ce que des sources ont expliqué à La Presse Canadienne, d'attendre le dépôt de ce rapport avant de verser les 500 millions $ promis dans le budget de 2009.