Livres électroniques: Apple déboutée en Cour suprême

Publié le 07/03/2016 à 10:49

Livres électroniques: Apple déboutée en Cour suprême

Publié le 07/03/2016 à 10:49

Par AFP

(Photo: Shutterstock)

Apple (Nasdaq: AAPL) va devoir payer 450 millions de dollars dans une affaire d'entente sur le prix des livres électroniques après que la Cour suprême des États-Unis eut refusé lundi d'examiner son appel. 

En conséquence, la décision datant de 2013 d'un juge de New York va être appliquée et celle-ci oblige Apple a payer cette somme pour s'être rendu coupable d'avoir encouragé un effort collectif des grandes maisons d'édition pour restreindre la concurrence par les prix pour les livres électroniques. Le but était notamment de s'opposer à la concurrence d'Amazon.com.

La décision du juge avait déjà été confirmée en appel en 2015.

Avant qu'Apple entre sur le marché en 2010, Amazon (Nasdaq: AMZN) achetait les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C'est ainsi qu'il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres.

Apple et les éditeurs s'étaient alors entendu sur des contrats laissant ces derniers fixer des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars mais Apple bénéficiait également de la possibilité de s'aligner sur les prix d'Amazon. 

Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué.

Le DoJ a rappelé que ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire.

À la une

Monique Leroux: notre productivité reflète notre manque d’ambition

Édition du 10 Avril 2024 | François Normand

TÊTE-À-TÊTE. Entrevue avec Monique Leroux, ex-patronne de Desjardins et ex-présidente du CA d'Investissement Québec.

Multiplier la déduction pour gain en capital, c'est possible?

Il y a 29 minutes | WelcomeSpaces.io

LE COURRIER DE SÉRAFIN. Quelle est l'avantage de cette stratégie?

Budget fédéral 2024: «c'est peut-être un mal pour un bien»

EXPERT INVITÉ. Les nouvelles règles ne changent pas selon moi l'attrait des actions à long terme.