La banque suisse Mirabaud & Cie a été sanctionnée pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (Photo: 123RF)
Zurich — La banque suisse Mirabaud & Cie a été sanctionnée pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour des sommes qui ont atteint, «par moments», près «de 10%» de ses actifs sous gestion, annonce mardi la Finma.
La prestigieuse banque genevoise — présente notamment dans la gestion de fortune et d’actifs — avait fait l’objet d’une enquête de la part de la Finma, l’autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse, qui a ordonné la confiscation de gains indus et imposé des mesures correctrices.
Les sommes gérées ont atteint jusqu’à 1,7 milliard de dollars américains, ce qui représentait «par moments» près «de 10% de l’ensemble des actifs sous gestion de la banque», souligne la Finma.
« Globalement, la banque Mirabaud ne disposait pas d’une organisation adéquate ni d’une gestion des risques suffisante pour surveiller ces relations d’affaires », estime la Finma.
Elle a ordonné la confiscation de 12,7 millions de francs suisses de gains indûment réalisés et a interdit à la banque d’accepter de nouveaux clients «présentant des risques accrus de blanchiment d’argent jusqu’à “la mise en œuvre complète” des mesures imposées.
L’enquête avait été lancée en 2021 et bouclée deux ans plus tard, en juin 2023, sur la base d’indices de manquements en lien avec une « structure de clientèle complexe », présumée être liée à un homme d’affaires « accusé de soustraction fiscale » mais « décédé depuis », indique la Finma dans un communiqué, sans donner davantage de détails.
Le tribunal fédéral a rejeté un recours de la banque, ce qui a permis à la Finma de dévoiler mardi ses conclusions.
Elle a estimé que la banque avait « gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers » qui prévoient que les banques suisses procèdent à des vérifications lorsque des indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales sont susceptibles de provenir d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié.
« La banque a vérifié et documenté de manière lacunaire les ayants droit économiques et l’arrière-plan économique de nombreuses transactions », et ce malgré des « indices de risques accrus », précise le communiqué.
La Finma note que la banque a coopéré durant la procédure et pris des mesures pour remédier à ses « faiblesses », mais a imposé des mesures supplémentaires, exigeant que la banque procède « à l’examen de toutes ses relations d’affaires du point de vue des risques ».
En 2023, le groupe Mirabaud a réalisé un bénéfice net consolidé de 31,3 millions de francs. Ses actifs sous gestion se montaient à 30,2 milliards de francs à la clôture des comptes.
