La Banque TD reçoit des amendes de 3,09G$US aux États-Unis
La Presse Canadienne|Mis à jour le 10 octobre 2024
La TD sera soumise à des processus d’approbation plus stricts aux États-Unis pour les nouveaux produits, services, marchés et succursales. (Photo: Alex Lupul La Presse Canadienne)
Toronto — Le Groupe Banque TD a accepté de payer des amendes totalisant environ 3,09 milliards de dollars américains (G$US) auprès de plusieurs autorités de réglementation américaines après avoir plaidé coupable de plusieurs chefs d’accusation liés aux lacunes de son programme contre le blanchiment d’argent.
La somme totale comprend un règlement de 1,8G$US avec le département américain de la Justice et le bureau du procureur américain du district du New Jersey relativement à leur enquête. Le réseau de lutte contre les crimes financiers du département américain du Trésor a infligé à la TD une amende de 1,3G$US.
La banque a également reçu une ordonnance de cesser et de s’abstenir, une pénalité de 450 millions de dollars américains (M$US) et des sanctions non financières de la part du Bureau de contrôle de la monnaie (OCC) qui limitent sa croissance aux États-Unis. L’OCC a déterminé que le programme de surveillance des transactions de la TD comportait des «défaillances systémiques importantes».
La première banque à admettre une conspiration
Le procureur général américain Merrick Garland a déclaré, jeudi après-midi, lors d’une conférence de presse, que la TD est devenue la plus grande banque de l’histoire des États-Unis à plaider coupable de manquements au programme de la Loi sur le secret bancaire et la première à admettre une conspiration en vue de procéder à du blanchiment d’argent.
M. Garland a affirmé que la TD a créé un environnement «qui a permis à la criminalité financière de prospérer».
«Il n’y a rien de mal à ce qu’une banque essaie de rendre ses services pratiques pour ses clients honnêtes, mais il y a quelque chose de terriblement mal à ce qu’une banque rende sciemment ses services pratiques pour les criminels», a-t-il déclaré aux journalistes lors de la conférence de presse.
«La Banque TD a choisi les profits plutôt que la conformité afin de réduire ses coûts. Cette décision coûte maintenant à la banque des milliards de dollars en sanctions pénales et civiles», a-t-il ajouté.
La TD a indiqué que les amendes seront principalement couvertes par des provisions antérieures qu’elle a mises de côté pour un total de 3,05G$US. Elle a également accepté d’apporter des correctifs à son programme de lutte contre le blanchiment d’argent et de se soumettre à une surveillance formelle de ce processus.
Le total des actifs des deux filiales bancaires américaines de la TD ne peut pas dépasser 434G$US dans le cadre des sanctions. Cette restriction ne s’applique pas à Valeurs mobilières TD ni à aucune des activités canadiennes ou mondiales de la banque.
La TD sera soumise à des processus d’approbation plus stricts aux États-Unis pour les nouveaux produits, services, marchés et succursales.
Un «chapitre difficile»
Le chef de la direction de la TD, Bharat Masrani, a qualifié cette affaire de «chapitre difficile dans l’histoire de la banque».
«Nous assumons l’entière responsabilité des échecs de notre programme [de lutte contre le blanchiment d’argent] aux États-Unis, et nous effectuons les investissements, les changements et les améliorations nécessaires pour concrétiser nos engagements», a déclaré M. Masrani dans un communiqué de presse jeudi.
«Ces échecs se sont produits pendant mon mandat de chef de la direction, et je présente mes excuses à toutes les parties prenantes», a-t-il ajouté.
Le mois dernier, M. Masrani a affirmé prendre la responsabilité de ces failles, et la banque a annoncé que Raymond Chun lui succéderait à sa retraite l’année prochaine.
Le procureur Garland a indiqué que la TD a admis dans sa réponse à l’accusation avoir permis à trois réseaux de blanchiment d’argent de transférer plus de 670M$US par l’intermédiaire de comptes de la Banque TD sur une période de six ans.
Au moins l’un de ces stratagèmes impliquait cinq employés de la TD qui ont conspiré avec des organisations criminelles pour ouvrir et maintenir des comptes à la banque qui ont été utilisés pour blanchir 39M$US vers la Colombie, y compris de l’argent provenant du trafic de drogue, a déclaré M. Garland.
«À plusieurs reprises, des cadres supérieurs, y compris celui qui est devenu le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent de la banque, savaient qu’il y avait de graves problèmes avec le programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la banque, mais la banque a failli à sa tâche de les corriger», a affirmé le procureur.
Deux employés accusés
Au total, le département américain de la Justice a poursuivi une vingtaine de personnes pour leur implication dans ces stratagèmes de blanchiment d’argent, a déclaré M. Garland. Il a ajouté que le département de la Justice a accusé deux employés de la TD pour leur implication dans l’un de ces stratagèmes.
Le surintendant des institutions financières du Canada, Peter Routledge, a affirmé que les renseignements communiqués par les instances des États-Unis sont «de nature grave».
«Lorsque des risques et lacunes de ce genre se présentent, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour attente, et peut exiger, que le conseil d’administration et la direction de l’institution en question prennent les mesures qui s’imposent pour corriger la situation sans délai et qu’ils accordent une importance particulière à la gouvernance d’entreprise, à la conformité ainsi qu’à la résilience financière et opérationnelle», a-t-il souligné dans une déclaration écrite.
Par Sammy Hudes
