La Banque TD versera 28M$US relativement à une manipulation du marché
La Presse Canadienne|Publié à 18h24
La résolution intervient alors que la TD devrait également bientôt régler une vaste enquête sur les lacunes de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent. (Photo: Andrew Lahodynskyj La Presse Canadienne)
Toronto — Le Groupe Banque TD (TD) a accepté de payer plus de 28 millions de dollars américains (M$US) après une enquête sur la manipulation du marché des bons du Trésor américain par l’un de ses courtiers.
L’accord de poursuite suspendue avec le département américain de la Justice fait en sorte que la TD reconnaît qu’un ancien employé a créé une fausse apparence d’offre ou de demande sur le marché, en plaçant des offres ou des demandes pour ensuite les annuler avant leur achèvement.
L’accord soutient que des centaines de soi-disant ordres frauduleux ont été placés, représentant des dizaines de milliards de dollars de fausses offres et demandes, dans le but d’augmenter artificiellement les prix du marché de ces produits.
La résolution intervient alors que la TD devrait également bientôt régler une vaste enquête sur les lacunes de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent qui, selon la banque, lui coûtera plus de 3 milliards de dollars américains (G$US).
L’accord sur l’affaire de fraude prévoit que la TD paie environ 12,6M$US de pénalités civiles. Elle fait face également à des sanctions pénales de 9,4M$US, ce qui, selon les documents judiciaires, constitue le maximum légal, ainsi qu’à 4,7M$US en indemnisation des victimes et 1,4M$US en confiscation.
La TD affirme qu’elle prend très au sérieux les violations de la réglementation et de la conduite des employés, qu’elle a dénoncé l’employé et l’a congédié et qu’elle a depuis renforcé ses capacités de surveillance et de conformité.
