Ottawa veut moderniser la Loi sur Investissement Canada
La Presse Canadienne|Publié le 07 Décembre 2022
Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, prévoyait déposer les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada plus tard mercredi. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le gouvernement fédéral affirme qu’il apportera les mises à jour les plus importantes à la loi qui «filtre» les investissements depuis plus d’une décennie, afin de répondre aux nouvelles préoccupations en matière de sécurité nationale.
Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, prévoyait déposer les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada plus tard mercredi.
En vertu de sa lettre de mandat, publiée il y a un an, le ministre Champagne devait notamment «promouvoir la sécurité économique et lutter contre l’ingérence étrangère en procédant à l’examen et à la modernisation de la Loi sur Investissement Canada».
Cette modernisation doit viser à «renforcer le processus d’examen en matière de sécurité nationale et mieux évaluer et atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers».
Le premier ministre lui demandait aussi d’«utiliser tous les outils, y compris la Loi sur Investissement Canada, pour assurer la protection et la mise en valeur» des minéraux critiques.
Ottawa considère que l’exploration, l’extraction et le traitement de ces minéraux sont essentiels pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production de batteries et autres «technologies vertes».
En octobre dernier, le gouvernement a annoncé son intention de restreindre l’implication des entreprises d’État étrangères dans le secteur canadien des minéraux essentiels, dans un contexte de ruée mondiale vers ces ressources et de tensions croissantes avec la Chine.
