L’enquête préliminaire sur les accusations criminelles contre Groupe SNC-Lavalin s’est terminée lundi.
L’enquête préliminaire sur les accusations criminelles contre Groupe SNC-Lavalin s’est terminée lundi, laissant à un juge le soin de déterminer s’il y avait suffisamment de preuves pour justifier la tenue d’un procès.
L’audience devant la Cour du Québec, qui est frappée d’une interdiction de publication, porte sur des accusations de fraude et de corruption contre le géant montréalais de l’ingénierie et de la construction.
La procédure a débuté l’automne dernier, lorsque SNC-Lavalin n’a pas réussi à obtenir un accord réparation, une sorte d’accord de plaidoyer qui aurait permis à l’entreprise d’accepter de payer une amende plutôt que de subir un procès.
Au cours des deux derniers mois, SNC s’est retrouvée au cœur d’une tempête politique suite aux sorties de l’ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, qui accuse des hauts fonctionnaires d’avoir fait pression sur elle pour qu’elle renverse une décision des procureurs fédéraux, qui avaient choisi de ne pas négocier un accord de réparation avec l’entreprise.
SNC-Lavalin et le premier ministre Justin Trudeau ont tous deux souligné qu’un procès criminel pourrait entraîner le retrait de l’entreprise aux États-Unis et la perte de milliers d’emplois.
La GRC a accusé SNC-Lavalin d’avoir versé près de 47,7 millions $ en pots-de-vin à des fonctionnaires en Libye entre 2001 et 2011. La société, sa division de la construction et une filiale font également face à une accusation de fraude et de corruption pour avoir privé diverses organisations libyennes 129,8 millions $.
Le juge a réservé sa décision, qu’il pourrait dévoiler lorsque l’affaire reviendra devant le tribunal, le 29 mai.
