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Vols annulés: le ministre Garneau veut une réforme de l’OTC

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Les nouvelles règles s’appliqueraient uniquement aux annulations futures et ne seraient pas rétroactives.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, ordonne à l’Office des transports du Canada (OTC) de renforcer les règles qui obligent les compagnies aériennes à rembourser les passagers pour les vols annulés.

Dans un communiqué, lundi, M. Garneau a déclaré que la pandémie de COVID-19 avait mis en lumière une lacune en ce qui a trait aux protections des passagers des compagnies aériennes, qui n’étaient pas conçues pour des annulations de vols à aussi grande échelle.

Cette annonce survient alors que plusieurs groupes de consommateurs exercent des pressions sur le gouvernement Trudeau afin qu’il oblige les transporteurs aériens à rembourser leurs clients, plutôt que d’offrir des crédits, pour les vols annulés dans la foulée de la crise sanitaire.

Les nouvelles règles s’appliqueraient uniquement aux annulations futures et ne seraient pas rétroactives, ce qui ne règlerait pas le problème de nombreux voyageurs.

Les compagnies aériennes ont fait valoir qu’elles n’étaient pas légalement tenues de procéder à des remboursements et ont critiqué Ottawa pour l’absence d’une aide sectorielle au secteur aérien.

Le gouvernement Trudeau avait déjà indiqué qu’il accepterait de voler au secours des transporteurs si les vols annulés étaient remboursés aux clients.