Et si votre notaire devenait votre meilleur conseiller d’affaires…
Chambre des notaires du Québec|Mis à jour le 12 juin 2024
Vous avez un agenda bien rempli, des projets plein la tête, votre entreprise est en expansion et vous êtes le soutien financier de plusieurs personnes que vous aimez.
Par Me Julie Loranger, TEP, notaire émérite
Vos amis vous disent : « c’est simple de faire son testament, tu donnes tout à ton conjoint pour éviter les impôts et ton conjoint donnera le reste aux enfants ! »
Toutefois, la situation est un peu plus compliquée pour vous, car votre vie, et celle de vos proches, est étroitement liée à votre entreprise.
Qu’arriverait-t-il si, demain matin, vous cessiez de rentrer au travail ? Est-ce que votre entreprise pourrait continuer de fonctionner ? Qui pourrait signer les chèques ? Qui vous remplacerait comme dirigeant ? Qui paierait pour les dépenses de vos proches si tous vos comptes étaient gelés ?
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans ces circonstances, un notaire ayant de l’expérience en droit des affaires sera un allié fort apprécié pour vous aider à vous organiser.
Votre rôle sera de lui parler des personnes que vous voulez protéger et du fonctionnement de votre entreprise. Le notaire voudra connaître vos souhaits et vos inquiétudes en cas de décès ou d’inaptitude.
Éléments clés du diagnostic
Pour poser un bon diagnostic et s’assurer de la viabilité de votre planification, le notaire, en collaboration avec vos autres conseillers, devra tenir compte des éléments suivants :
• La dynamique familiale ;
• Le statut matrimonial des membres de votre famille;
• La personnalité de vos proches et des gestionnaires (liquidateurs, fiduciaires, mandataires et administrateurs) ;
• La nécessité de protéger certains de vos proches ;
• L’existence d’une relève au niveau des opérations ou la nécessité de procéder à une liquidation ordonnée au décès ou lors d’une inaptitude totale ;
• Des conflits d’intérêts potentiels des personnes devant exécuter vos volontés et leur rôle dans votre entreprise ;
• De l’impact des droits matrimoniaux de votre conjoint sur votre planification ;
• Des recours potentiels pour survie d’obligation alimentaire des conjoints, ex-conjoints et des enfants à charge ;
• Les restrictions découlant de conventions externes (contrat de franchise, convention entre actionnaires ou autres conventions commerciales) ;
• Le type d’actif que vous possédez et des structures en place pour les détenir ;
• Les liquidités disponibles pour payer les dettes, les impôts et les legs ;
• Des actifs dévolus hors succession (ex. : assurance-vie avec désignation de bénéficiaire, fiducie) ;
• Des impôts à payer au décès.
Le sort de l’entreprise au décès sera aussi un élément déterminant car l’entreprise constitue souvent la principale source de revenu et le principal actif. Vous devrez parfois faire le choix de faire attendre vos héritiers pour s’assurer de la viabilité de votre entreprise ou prendre une assurance-vie pour créer des liquidités au décès.
Misez sur les forces de chacun
Comme bien des entrepreneurs, il vous arrive de vous lancer dans un projet sans avoir un plan méticuleux mais en suivant plutôt votre intuition. Il vaut mieux miser sur les forces de chacun. Expliquez donc votre vie et vos désirs à votre notaire. Ensuite, laissez-le s’occuper de la technique et des détails, il en est un spécialiste !
Encourager l’excellence dans la pratique notariale, suivre l’évolution de la législation, promouvoir l’accès à la justice préventive, ce sont toutes des missions de la Chambre des Notaires du Québec. Et cela pour répondre à un unique objectif : la protection du public. La Chambre regroupe près de 4000 notaires. Consultez un notaire et vivez l’esprit en paix.
