Mise en place de nouveaux mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction visés
CNESST|Mis à jour le 11 septembre 2024
Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction sont entrés en vigueur? Ces nouvelles obligations font partie des modifications prévues dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Quels sont ces changements et en quoi consistent-ils? Pour y voir plus clair, voici les grandes lignes des nouveaux mécanismes qui doivent être mis en place sur les chantiers.
En quoi consistent les mécanismes de prévention et de participation?
Essentiellement, cela consiste en des activités de prévention qui permettent une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité du travail sur les chantiers de construction, tout en favorisant la participation des travailleurs et des travailleuses. Ces nouveautés concernent principalement le programme de prévention, le comité de chantier, le coordonnateur ou la coordonnatrice en santé et en sécurité et le représentant en santé et en sécurité. Elles doivent être appliquées sur les chantiers dont l’avis d’ouverture aura été reçu par la CNESST à compter du 1er janvier 2023.
Programme de prévention relatif au chantier
Le principal outil de prévention prévu dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail, en ce qui concerne la gestion de la santé et la sécurité du travail sur les chantiers, est le programme de prévention relatif au chantier de construction. Élaboré par le maître d’œuvre conjointement avec les employeurs du chantier, il a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs de la construction.
Lorsqu’il est prévu qu’au moins 10 travailleurs de la construction seront requis en même temps sur un chantier, le maître d’œuvre doit, durant la phase de planification, élaborer un programme de prévention. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, ce programme doit être transmis à la CNESST, avant le début des travaux, uniquement lorsqu’il est prévu que les activités sur le chantier de construction occuperont simultanément au moins 20 travailleurs et travailleuses à un moment des travaux. Le contenu du programme de prévention s’est également précisé.
Comité de chantier – Construction
Le principal changement pour ce mécanisme est que, dès le début des travaux, un comité de chantier doit être formé par le maître d’œuvre lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 20 travailleurs. Le comité de chantier verra notamment à l’application du programme de prévention, au traitement des plaintes et au suivi des avis d’accidents et des rapports d’inspection.
Coordonnateur ou coordonnatrice en santé et en sécurité – Construction
Depuis le 1er janvier 2023, le maître d’œuvre doit désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier occuperont en même temps au moins 100 travailleurs de la construction ou que le coût des travaux du chantier excède 12 millions de dollars.
Cette personne devra notamment participer à l’élaboration du programme de prévention, enquêter lors d’événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident du travail et inspecter les lieux de travail.
Représentant en santé et en sécurité – Construction
Lorsque les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément de 10 à 99 travailleuses et travailleurs, un représentant en santé et en sécurité à temps partiel doit être désigné dès le début des travaux. Il sera choisi par la majorité des travailleurs du chantier ou, à défaut, par l’association représentative ayant le plus de travailleurs de la construction affiliés présents sur le chantier. Le temps minimal à consacrer par jour à ces fonctions est déterminé par règlement.
Lorsque les activités sur un chantier occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction ou lorsque le coût des travaux du chantier excédera 12 millions de dollars, un ou plusieurs représentants en santé et en sécurité seront désignés par les associations représentatives. Ces travailleurs seront affectés à plein temps à cette fonction.
Formations obligatoires en 2024
La CNESST souhaite rappeler qu’à partir du 1er janvier 2024, les membres du comité de chantier, le représentant en santé et en sécurité et la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité devront obtenir une attestation de formation théorique. Les formations seront offertes par la CNESST ou par un organisme reconnu par celle-ci.
Dès mars 2023, il sera possible de s’inscrire à deux formations, accessibles en ligne, via le site Web de la TÉLUQ. Il s’agit de la formation d’une heure pour le membre d’un comité de chantier, ainsi que de celle de trois heures pour la travailleuse ou le travailleur désigné comme représentant en santé et en sécurité à temps partiel. Pour les autres formations, les détails seront annoncés en temps opportun.
Des outils pour aider les milieux de travail
La CNESST a conçu et mis à la disposition des milieux de travail concernés divers outils d’information conviviaux et interactifs afin de les aider et de les soutenir dans la mise en place de ces nouveaux mécanismes de prévention et de participation. Elle a également mis en ligne une page Web consacrée à ce sujet et des sections complémentaires comportant tout le matériel nécessaire. Deux outils interactifs ont également été élaborés, le premier, pour connaître les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place sur les chantiers de construction en fonction de leurs caractéristiques, le second, pour établir le nombre d’heures de libération du représentant en santé et en sécurité à temps partiel.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre aux employeurs et aux travailleuses et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail.
