Nouvelle loi sur l’encadrement du travail des enfants adoptée : la CNESST est là pour informer et accompagner les milieux de travail
CNESST|Mis à jour le 11 septembre 2024
Le 1er juin 2023, la Loi sur l’encadrement du travail des enfants est entrée en vigueur. S’inscrivant dans une volonté de mieux protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleuses et travailleurs, de même que de favoriser leur persévérance scolaire, cette loi modifie la Loi sur les normes du travail ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Voici un résumé des changements apportés.
Normes du travail
Dorénavant, il est interdit à un employeur de faire travailler un enfant de moins de 14 ans, sauf dans les cas d’exception prévus par règlement. L’employeur qui souhaite embaucher un enfant de moins de 14 ans visé par l’une de ces exceptions doit obtenir le consentement écrit du parent ou du tuteur de l’enfant au moyen du formulaire établi par la CNESST.
De plus, un employeur ne peut pas faire travailler un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Ceci n’est toutefois pas applicable lors de périodes de congé scolaire d’un minimum de 7 jours, comme les vacances estivales ou la semaine de relâche.
Santé et sécurité du travail
Dans le cadre du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation, l’employeur d’un établissement qui a l’obligation d’identifier et, le cas échéant, d’analyser les risques doit dorénavant inclure ceux pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des travailleurs de 16 ans et moins.
Toujours dans le cadre du régime, le comité de santé et de sécurité participe à l’identification et à l’analyse des risques et doit également inclure les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des travailleurs de 16 ans et moins. De plus, le représentant en santé et en sécurité et l’agent de liaison en santé et en sécurité font des recommandations et doivent y inclure celles concernant les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des travailleurs de 16 ans et moins et celles concernant les tâches qui ne devraient pas être effectuées par ces jeunes.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à rappeler qu’elle est là pour informer et accompagner les milieux de travail. Elle met tout en œuvre pour les soutenir dans l’application des modifications législatives et faire connaître leurs droits et obligations, notamment en mettant à jour ses pages Web, en publiant des messages sur les réseaux sociaux et dans des infolettres et en effectuant des placements publicitaires.
En apprendre davantage
Pour obtenir davantage de renseignements sur les modifications prévues à la Loi sur l’encadrement du travail des enfants, rendez-vous sur la page Web du site de la CNESST, qui permet d’avoir un aperçu des principaux changements apportés et des dates d’entrée en vigueur : Travail des jeunes | CNESST.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre aux employeurs et aux travailleuses et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail.
