Prévention du harcèlement et de la violence sexuelle au travail

Le 27 mars 2024 a marqué une étape importante dans le monde du travail au Québec avec l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).

Cette loi a été conçue pour améliorer la prévention du harcèlement et de la violence à caractère sexuel dans les milieux de travail ainsi que les recours dont disposent les personnes qui en sont victimes. Elle renforce la protection des travailleuses et des travailleurs, tout en introduisant des mesures de prévention et de prise en charge importantes pour les employeurs.

Ces dispositions législatives veillent à créer et à maintenir des environnements de travail sains, justes et respectueux.

Comprendre les modifications législatives

La Loi apporte diverses modifications aux lois du travail, soit à la Loi sur les normes du travail (LNT), à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Faits saillants

Prévention

• Lors de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, au plus tard le 6 octobre 2025, la violence à caractère sexuel devra être incluse dans l’identification des risques psychosociaux liés au travail.
• La politique obligatoire de l’employeur en matière de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique, prévue dans la LNT, doit désormais inclure des mesures qui concernent notamment l’offre de formation, la démarche pour faire une plainte ou un signalement à l’employeur, le processus d’enquête ainsi que la confidentialité du traitement des dossiers. Cette politique devra également être incluse dans le programme de prévention ou le plan d’action de l’établissement au plus tard le 6 octobre 2025, soit à l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.

Indemnisation et recours

• Les personnes qui dénoncent une situation de harcèlement dont elles ont été témoins peuvent déposer une plainte pour pratique interdite si elles croient avoir été sanctionnées par leur employeur uniquement en raison de cette dénonciation.
• La travailleuse ou le travailleur a 2 ans, plutôt que 6 mois, pour produire sa réclamation, dans le cas d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel.
• Des dispositions qui facilitent la reconnaissance d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel ont été ajoutées à la LATMP.
• Des sanctions sont prévues pour l’employeur, ou pour toute personne qu’il désigne, en cas de non-respect de la confidentialité des informations relatives au dossier de lésion professionnelle d’une travailleuse ou d’un travailleur. 

Pour en savoir davantage sur l’ensemble de ces mesures, consultez la page sur la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail sur le site Web de la CNESST.

La prévention du harcèlement psychologique ou sexuel

La prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail est la responsabilité de toutes et tous et concerne tant les gens d’une même entreprise que sa clientèle et ses fournisseurs. Cependant, c’est à l’employeur que revient l’obligation de prendre les moyens appropriés pour le prévenir et de mettre fin aux situations problématiques qui sont portées à son attention. Les travailleuses et les travailleurs ont également des obligations, notamment celle de participer à l’identification et à l’élimination des risques de harcèlement sur le lieu de travail.

Les actions à poser

• Identifier les risques pouvant mener à du harcèlement en milieu de travail, avec la collaboration des travailleuses et travailleurs, et mettre en place les mesures de prévention pour les réduire et les contrôler
• Mettre en place et rendre disponible à son personnel une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique

Les bonnes pratiques à adopter

Par ailleurs, la sensibilisation et la formation du personnel ainsi qu’une gestion efficace et proactive des plaintes, des signalements et des situations problématiques (ex. : conflits entre personnes) sont des piliers essentiels pour prévenir le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. De plus, cela favorise un climat de travail positif et agréable.

Voici des moyens concrets pour demeurer proactif dans la prévention du harcèlement au travail :

• Consulter rapidement le personnel pour identifier les risques afin de mettre en place les mesures de prévention adaptées
• Former les gestionnaires, les superviseurs ainsi que les travailleuses et les travailleurs sur l’incivilité et le harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire
• Rappeler les mesures en place pour prévenir le harcèlement de façon régulière aux travailleuses et aux travailleurs (ex. : politique, soutien disponible, processus de traitement des plaintes)
• Sensibiliser le personnel sur les rôles et responsabilités de chacun en matière de prévention du harcèlement et faire connaître les services offerts pour prévenir les situations de conflit, d’incivilité et de harcèlement au travail
• Accompagner les travailleuses et les travailleurs lors de changements importants dans le milieu de travail qui peuvent susciter des émotions ou des difficultés d’adaptation

Des ressources disponibles

La CNESST est là pour informer les milieux de travail et les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles obligations visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Des outils d’information et de sensibilisation ont été publiés, dont une page Web sur la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Elle offre des outils et de la formation, dont un webinaire pour démystifier le harcèlement psychologique ou sexuel au travail afin de soutenir les employeurs dans la compréhension de leurs obligations à l’égard de la prévention du harcèlement, ainsi que les travailleuses et travailleurs dans la connaissance de leurs droits et recours.

Les milieux de travail peuvent aussi bénéficier des services de conseillers en santé psychologique qui travaillent à temps plein exclusivement sur la promotion des risques psychologiques. Ces conseillères et conseillers peuvent offrir une activité de sensibilisation et d’information directement dans votre milieu de travail. Pour obtenir plus d’information ou pour prévoir une activité dans votre milieu de travail, écrivez à conseiller.santepsy@cnesst.gouv.qc.ca.