Travail et maternité : 3 étapes pour planifier une affectation
CNESST|Mis à jour le 05 septembre 2024
L’employeur joue un rôle essentiel pour assurer un milieu et des conditions de travail sans danger pour la travailleuse enceinte et pour son enfant à naître ou allaité. Pour ce faire, il peut affecter la travailleuse à un autre poste ou à d’autres tâches pendant sa grossesse ou sa période d’allaitement.
Trois avantages de l’affectation
- Conserver l’expertise de sa main-d’œuvre au sein de l’entreprise.
- Démontrer son souci pour le bien-être de la travailleuse enceinte ou qui allaite ainsi que de ses collègues en maintenant la cohésion des équipes.
- Attribuer à la travailleuse diverses tâches bénéfiques pour l’entreprise, qui ne sont généralement pas associées à son poste.
Une politique d’affectation, c’est gagnant!
Il est possible de se préparer à l’annonce d’une grossesse au sein de l’entreprise en créant une politique d’affectation.
- Consulter les protocoles disponibles sur le site Web de la CNESST ou les rapports médicoenvironnementaux reçus par le passé, et ce, pour tous types d’emplois disponibles dans l’établissement. Les dangers physiques qui y sont décrits permettent de déterminer ce qui représente un danger dans les tâches, les postes ou les conditions du travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
- Identifier des tâches que la travailleuse pourrait faire ou un autre poste qu’elle pourrait occuper.
- Établir une marche à suivre lorsqu’une travailleuse remet son certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Il s’agit de sa demande d’affectation.
Soutien financier offert par la CNESST
Lors de l’affectation, la travailleuse doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que lorsqu’elle exerce son emploi habituel.
Toutefois, il est possible que l’affectation soit à un poste dont le salaire est plus bas que son salaire habituel ou que son horaire de travail soit à temps réduit. Dans ces cas, la CNESST peut accorder un soutien financier à l’employeur et lui rembourser la différence de salaire entre le poste d’affectation de la travailleuse et son poste habituel.
Pour plus d’information, consultez la page Rôle de l’employeur pour l’affectation ou le retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite du site de la CNESST.
Sur le programme Pour une maternité sans danger
Le programme Pour une maternité sans danger vise à protéger la santé de l’enfant à naître, de l’enfant allaité ou de la travailleuse, en raison de sa grossesse, et ce, tout en lui permettant de continuer à exercer un travail de manière sécuritaire. Pour plus d’information : cnesst.gouv.qc.ca/pmsd.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre aux employeurs et aux travailleuses et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail.
