Je m’appelle Aïcha et j’ai ouvert un restaurant de quartier l’an dernier. Depuis l’ouverture de mon commerce, j’ai appris beaucoup de choses sur mes responsabilités, notamment sur les obligations que je dois assumer en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et sécurité du travail.
Pour vous éviter des surprises, je souhaitais vous faire part de quelques informations que j’ai apprises. Ça vous intéresse?
Normes du travail
Le salaire, la paie, les vacances, l’horaire de travail, la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel, les jours fériés, les heures supplémentaires et les obligations concernant le travail des jeunes sont autant de notions que tout employeur se doit de maîtriser. Comme employeur, je dois offrir à mes travailleuses et travailleurs les conditions de travail minimales prévues par la Loi sur les normes du travail.
Semaine de travail et heures supplémentaires
Par exemple, en préparant les paies de mes employés, je me suis intéressée à la semaine normale de travail. Celle-ci sert de base pour déterminer à partir de quand notre personnel commence à faire des heures supplémentaires. Elle est fixée à 40 heures pour la majorité des travailleurs. Ainsi, les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi.
Indemnité de présence d’au moins trois heures
J’ai appris qu’une personne qui se présente au travail selon son horaire habituel ou à la demande expresse de son employeur, mais qui, finalement, travaille moins de trois heures ou ne travaille pas du tout doit être payée trois heures à son salaire habituel.
Harcèlement psychologique ou sexuel
J’ai également su que j’avais l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans mon resto. J’ai dû mettre en place une politique de prévention et de traitement des plaintes. Pour faire de même, vous pouvez utiliser l’exemple fourni par la CNESST ici.
Travail des jeunes
En recrutant mon personnel, j’ai appris que c’est à partir de l’âge de 14 ans qu’une personne peut commencer à travailler au Québec.
Pendant toute la durée du calendrier scolaire, les jeunes ayant l’obligation de fréquentation scolaire doivent avoir un horaire de travail de maximum 17 h par semaine, dont un maximum de 10 h du lundi au vendredi. De plus, l’horaire de travail doit leur permettre d’être à leur domicile entre 23 h et 6 h, sans tenir compte du calendrier scolaire.
Équité salariale
Nous, les employeurs, avons plusieurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Je pense à la réalisation de l’exercice initial d’équité salariale si votre milieu de travail a atteint une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus.
J’ai d’abord réalisé cet exercice en identifiant les catégories d’emplois présentes dans mon entreprise et leur prédominance sexuelle. En effet, je devais évaluer les emplois selon différents facteurs. Cette évaluation permet de leur attribuer une valeur en points. Il fallait ensuite comparer la rémunération des emplois pour vérifier si des écarts salariaux existent entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine de valeur équivalente.
Si c’est le cas, ces écarts salariaux doivent être corrigés pour les catégories d’emplois à prédominance féminine. Pour conclure cet exercice, j’ai dû afficher les résultats des travaux réalisés pour permettre au personnel d’être informé et de poser des questions. Par la suite, je devrai réaliser une évaluation du maintien tous les cinq ans.
De plus, les employeurs comme moi doivent produire une Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour informer la CNESST de l’état d’avancement des travaux d’équité salariale. Je vous conseille de suivre le tutoriel qui présente les étapes à suivre pour remplir la DEMES.
Santé et sécurité du travail
J’ai appris que nous devons mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de nos travailleuses et travailleurs. Ainsi, nous devons prendre en charge la santé et la sécurité dans notre milieu de travail tout en favorisant la participation de nos travailleuses et de nos travailleurs.
Informer, former, superviser
J’ai en outre la responsabilité d’informer adéquatement mes travailleuses et mes travailleurs des risques liés à leur travail et de leur offrir la formation, la supervision et l’entraînement appropriés. Je dois également m’assurer que mon personnel détient les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire les tâches qui lui sont confiées.
Identifier, corriger et contrôler les risques
Rendre notre milieu de travail sain et sécuritaire est une responsabilité partagée et essentielle. Je dois entre autres identifier, corriger et contrôler les risques qui sont présents. Cet exercice doit aussi prendre en compte les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des jeunes âgés de 16 ans et moins. Pour ce faire, j’ai utilisé l’outil d’identification des risques de la CNESST.
Que faire quand un de nos travailleurs subit un accident de travail?
Lorsque mes travailleuses et travailleurs subissent un accident du travail ou qu’ils développent une maladie professionnelle, je dois les accompagner.
À titre d’exemple, l’une de mes serveuses s’est blessée. Je me suis assurée que les premiers secours lui ont été fournis par un secouriste de mon entreprise et j’ai appelé les premiers répondants afin qu’elle soit transportée à l’hôpital rapidement. J’ai consigné l’événement dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours et je lui ai payé sa journée de travail.
Par la suite, j’ai rempli un avis de demande de remboursement de la CNESST. Pourquoi? Parce que la loi stipule qu’un employeur doit verser 90 % de son revenu net à tout employé pour les jours où il aurait normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident. Enfin, j’ai aidé mon employée à remplir sa Réclamation du travailleur.
Pouvoir trouver au même endroit toute l’information et une multitude d’outils dont les petites entreprises comme la mienne ont besoin pour remplir leurs obligations m’a beaucoup aidée. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la CNESST.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre aux employeurs et aux travailleuses et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail.
