Fermeture temporaire d’entreprise: protéger les locaux
PROMUTUEL ASSURANCE|Mis à jour le 12 juin 2024
En raison de la pandémie de COVID-19, beaucoup d’entreprises ont dû mettre leurs activités en pause temporaire ou cesser d’utiliser leurs locaux. Normalement, l’inoccupation prolongée des locaux d’une PME a un impact sur sa couverture d’assurance entreprise. Une clause de l’assurance prévoit souvent que certaines protections peuvent être suspendues si les locaux restent inopérants pendant plus de 30 jours consécutifs. L’assureur veut ainsi faire en sorte que l’assuré, par sa présence sur place, surveille adéquatement ses locaux et les biens qu’ils renferment.
Les circonstances liées à la COVID-19 étant tout à fait exceptionnelles, il est évident que beaucoup d’entrepreneurs sont forcés de fermer leurs locaux pendant plus de 30 jours. L’assureur peut comprendre une fermeture temporaire d’entreprise aussi longue, s’adapter en conséquence et réviser certaines règles. Mais l’assuré devrait quand même sécuriser les locaux de l’entreprise et protéger les biens assurés pendant la période de crise.
Même pendant une fermeture temporaire en raison d’une interruption des affaires, une entreprise n’est à l’abri ni d’actes malveillants comme le vol, la tentative de vol ou le vandalisme, ni du risque de sinistres comme un dégât d’eau ou un incendie. Voici quelques mesures simples de prévention à mettre en place pour réduire ces risques :
• Effectuer de façon régulière, idéalement au moins tous les trois jours, une visite extérieure et intérieure de l’ensemble des lieux. Il est recommandé que la visite soit faite par une personne fiable et compétente : l’entrepreneur assuré lui-même, un employé de l’entreprise ou un tiers mandaté — comme une firme de surveillance;
• Utiliser, lors des visites, une liste de vérification et noter toute anomalie ou situation pouvant causer un sinistre;
• Conserver les listes de vérification pour toutes les visites en précisant la date et l’heure de chaque visite et le nom de la personne qui a visité les lieux;
• Verrouiller et sécuriser tous les accès : portes, fenêtres et autres ouvertures qui ne sont pas protégées habituellement, le cas échéant;
• Maintenir en bon état de fonctionnement les systèmes de détection (alarme incendie et alarme d’intrusion);
• Couper l’alimentation électrique des équipements dont le fonctionnement n’est pas indispensable pendant la fermeture temporaire de l’entreprise;
• Fermer l’entrée d’eau en s’assurant toutefois de maintenir en bon état de fonctionnement le système de gicleurs, s’il y en a un;
• Assurer la salubrité des lieux en retirant tous les biens périssables;
• Maintenir sur les lieux une température d’au moins 10 °C pendant les périodes froides;
• Éclairer suffisamment le périmètre extérieur des locaux;
• Conserver à l’extérieur des locaux les documents importants pour l’entreprise et une copie de sauvegarde de ses données;
• Ranger l’argent, les objets de valeur, l’équipement, les biens et les marchandises en lieux sûrs;
• Cacher les biens qui pourraient attirer l’attention des voleurs.
Si vous n’avez pas accès vous-même aux locaux de votre entreprise, par exemple parce que votre commerce est situé dans un centre commercial fermé, assurez-vous que des mesures de protection adéquates ont été mises en place par les propriétaires des lieux.
Pour plus d’information sur votre assurance entreprise en cas de fermeture temporaire, notamment concernant les couvertures prévues et les mesures de prévention adaptées à votre entreprise, ou si votre entreprise est toujours ouverte pendant la pandémie de COVID-19, mais qu’elle a modifié ses activités ou fait l’ajout de nouveaux équipements, n’hésitez pas à communiquer avec votre courtier ou votre assureur.
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