Vos produits livrés à domicile sont-ils bien protégés?
PROMUTUEL ASSURANCE|Mis à jour le 12 juin 2024
La livraison de marchandises au domicile des clients a pris beaucoup d’ampleur, pandémie de COVID-19 oblige. Une tendance qui devrait rester forte, puisque les consommateurs ont goûté à la commodité de faire leurs achats en ligne et de recevoir leurs commandes à la maison. Cette réalité implique cependant de protéger la valeur des biens qu’ils font transiter d’un coin à l’autre de la ville et de la province.
Les entreprises qui offrent la livraison à domicile ont deux options : effectuer elles-mêmes la livraison ou la confier à des entreprises de transport de marchandises. Dans les deux cas, l’entrepreneur doit bien examiner les paramètres de protection afin de déterminer le meilleur choix selon ses activités.
Faire sa propre livraison
Dans ce cas-ci, c’est le contrat de livraison entre le client et l’entreprise et à titre supplétif, le Code civil du Québec, qui dicteront les règles de responsabilité en cas de marchandise reçue endommagée ou en cas de non-livraison. La rédaction des conditions contractuelles est donc primordiale afin de définir les modalités applicables à la responsabilité de chacune des parties impliquées et notamment, aux fins de souscrire une assurance adaptée. Si le colis est laissé sur le pas de la porte parce qu’il n’y a personne pour le prendre, qui en devient responsable? Des détails nombreux à inscrire dans le contrat de livraison qui sera communiqué au client lors de l’achat en ligne.
L’entreprise qui fait elle-même la livraison doit se munir d’une assurance cargo qui protège les biens transportés pour des tiers. Il faut bien ajuster la limite de protection en fonction de la valeur des produits livrés, parce qu’ils appartiennent à l’entreprise jusqu’à leur destination. Évidemment, le montant de la franchise applicable en cas d’événement fâcheux est variable et ne doit pas compromettre les activités de l’entreprise en cas de sinistre. Les véhicules commerciaux doivent également être couverts par des protections habituelles pour vol et dommages et en responsabilité civile.
Comme l’assurance cargo est contractée par l’entreprise, en cas de réclamation, celle-ci aura une incidence sur la prime de votre contrat d’assurance entreprise. Ce qui n’est pas le cas lorsque les services de sous-traitants sont retenus afin d’effectuer la livraison.
Sous-traiter la livraison
La protection des biens, ici, est principalement régie par une relation contractuelle entre deux entreprises, avec tout ce qu’elle comporte de droits et d’obligations. Que ce soit une entente à moyen ou à long terme avec une entreprise locale de livraison ou de livraison à la pièce avec de grandes entreprises, la prudence est de mise.
Il y a de nombreuses vérifications à effectuer, dont la limite de protection de l’assurance cargo du sous-traitant : couvre-t-elle la valeur de tous les biens que vous faites transporter, provenant de toutes les entreprises, dans les véhicules de livraison? Est-ce qu’il y a seulement votre marchandise dans le véhicule ou celle d’autres entreprises? Dans ce cas, est-ce que la protection déclarée par votre transporteur s’applique uniquement pour vos biens ou à l’ensemble des biens transportés?
L’entreprise se doit également de vérifier les limitations de responsabilité au contrat sur les marchandises transportées pour ce qui est d’un accident, d’un vol ou d’un autre événement, comme un incendie, ainsi que les engagements du sous-traitant à l’égard des délais de livraison et la protection offerte en cas de non-respect de ces engagements. Si les protections sont insuffisantes, communiquez avec votre représentant en assurance de dommages afin de vérifier les options qui s’offrent à vous.
Ce type d’ententes amène aussi l’entreprise à remplir un bordereau de livraison — rapport de déclaration de valeur — pour chaque livraison. La vigilance est de mise ici aussi pour l’entrepreneur, qui doit en vérifier toutes les modalités avant d’y apposer sa signature. Comme dans tout!
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