Le statut vaccinal n'est pas un motif de congédiement

(Photo: 123RF)

Alors que Québec a annoncé l’entrée en vigueur d’un passeport vaccinal contre la COVID-19 le 1er septembre, le ministre du Travail, Jean Boulet, a tenu à souligner que le statut vaccinal d’une personne ne pouvait être un motif de congédiement ou de refus d’embauche.

Son collègue de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé jeudi qu’à compter du 1er septembre, un passeport vaccinal entrerait en vigueur et pourrait être utilisé s’il y a dégradation ou changement dans la situation épidémiologique, dans un territoire donné. Mais cela ne pourra être utilisé pour des services essentiels ni pour des services publics.

Le passeport vaccinal pourra par exemple être requis dans des gymnases, pour la pratique de sports d’équipe, dans les bars, les restaurants, pour assister à des spectacles, à des festivals ou assister à des matchs de sports.

Mais le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a insisté sur le fait que le fait d’être vacciné ou non ne pouvait pas être un facteur de discrimination à l’embauche. Et cela ne peut pas non plus constituer un motif valable pour congédier un travailleur qui refuserait d’être vacciné.

« Il est important de préciser que le statut vaccinal ne peut être un facteur de discrimination à l’embauche. De plus, il ne peut constituer une raison valable de congédiement. J’invite tout de même tous les travailleurs à aller se faire vacciner », a écrit le ministre dans les médias sociaux.

Du côté de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), on a rappelé que la vaccination n’était pas obligatoire, à cause des droits, comme le droit à l’intégrité physique, protégés par les chartes.

Ligue des droits

Néanmoins, la Ligue des droits et libertés s’inquiète de ce passeport vaccinal, tout en disant ne pas remettre en cause la légitimité d’adopter des mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

« Le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir le pouvoir de décider de manière unilatérale et opaque d’adopter des mesures pouvant entraîner des conséquences graves sur les droits et libertés comme le passeport vaccinal. Cette suspension des débats démocratiques est permise par l’état d’urgence sanitaire, qui entraîne une intense concentration des pouvoirs entre les mains du gouvernement du Québec », écrit la Ligue des droits et libertés, dans un communiqué.

« Il est temps que les mesures sanitaires requises à la lutte contre la pandémie, comme le passeport vaccinal, fassent l’objet, aux fins de leur validation, d’une consultation publique dans laquelle participeraient l’Assemblée nationale et les divers groupes de la société civile. Le gouvernement du Québec doit redevenir imputable envers la population », a affirmé Alexandra Pierre, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.