«Vous devrez sortir des montants imposables chaque année, que vous en ayez besoin ou non pour couvrir vos dépenses», lance Émile Khayat, Directeur Régional Principal, Gestion de patrimoine TD, Planification financière. (Photo: courtoisie)
DOSSIER REER. L’un des éléments à considérer lorsque vient le moment de planifier le décaissement de son régime enregistré d’épargne retraite (REER) est l’âge de conversion du REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
« Il faut idéalement retarder ce changement et attendre l’âge de nos 71 ans pour procéder. La raison est bien simple : il n’est pas obligatoire de faire des retraits minimums d’un REER, contrairement au FERR ! Avec ce type de compte, vous devrez sortir des montants imposables chaque année, que vous en ayez besoin ou non pour couvrir vos dépenses », lance Émile Khayat, Directeur Régional Principal, Gestion de patrimoine TD, Planification financière.
Si un FERR peut être ouvert à n’importe quel moment, la totalité du REER doit toutefois être transférée dans un FERR avant la fin de l’année au cours de laquelle l’épargnant atteint l’âge de 71 ans. Ainsi, une fois le REER converti en FERR, l’épargnant sera tenu d’en retirer un montant minimum chaque année, même si ce montant excède ses besoins.
Le montant de ce retrait est établi par le gouvernement fédéral en tenant compte de la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus dans le FERR, et sa valeur augmente à mesure que l’épargnant vieillit. Il n’y a toutefois aucune limite quant au montant maximum qui peut être retiré annuellement. Ce montant s’ajoute au revenu annuel de l’épargnant.
Le calcul du montant du retrait minimal est déterminé en fonction de l’âge de l’épargnant, mais il peut aussi se faire en fonction de l’âge du conjoint si celui-ci est plus jeune, note Pascal Larivière, Planificateur financier et Directeur de division chez IG Gestion de patrimoine. « Cela diminuera la valeur du retrait minimal et permettra à l’épargnant de profiter de la croissance de ses placements à l’abri de l’impôt plus longtemps ».
Quant à la fréquence des retraits, il est généralement recommandé de choisir l’option des retraits minimums uniquement, étalés sur 12 mois. « Ainsi, vous ne prendrez que ce qui est obligatoire et pourrez piger des sommes additionnelles pour des besoins ponctuels », indique Émile Khayat.
Selon lui, le fait de choisir des retraits mensuels aidera également à minimiser l’impact des fluctuations boursières « pour ainsi éviter de faire un seul retrait annuel à un moment où les marchés ne seraient pas favorables ».
Dans le cas où l’épargnant a besoin de retirer une somme plus importante à un moment donné pour un projet spécifique ou un achat important, il pourrait aussi le prévoir et faire le retrait sur deux ans plutôt qu’un. « Cela vous permettra d’éviter d’augmenter significativement votre facture d’impôts et de réduire ou perdre certains crédits ou prestations », ajoute M. Khayat.
Que faire des retraits excédentaires ?
Si les revenus générés dans un FERR sont exonérés d’impôt, les montants qui en sont retirés sont imposables, explique l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Alors, lorsque le retrait minimal du FERR excède les besoins de l’épargnant, la première option pour minimiser l’impact du fisc consiste à l’investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), selon Émile Khayat.
« Ces fonds, bien qu’imposables dans l’année du retrait FERR, pourront continuer à générer des rendements à l’abri de l’impôt pour les années à venir et ne seront plus imposés », indique M. Khayat.
Il est toutefois important de vérifier la limite de ses droits de cotisations au CELI auprès de l’ARC afin d’éviter un dépassement coûteux. Le plafond de cotisation au CELI pour 2021 est de 6 000 $, auquel s’ajoutent les retraits effectués en 2020, ainsi que les droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Lorsque tous les droits de cotisation au CELI sont épuisés, Émile Khayat suggère de réinvestir les sommes excédentaires dans un compte de placement non enregistré, avec optimisation des classes d’actifs et de leur impôt spécifique, ou encore, « de multiplier vos sous à nouveau en ouvrant un régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) pour vos petits-enfants et en obtenant les généreuses subventions gouvernementales qui s’y rattachent ».
Concernant les placements non enregistrés, Martin Lafontaine, Planificateur financier, Placements et Retraite, chez BMO Banque de Montréal, signale que dans le cas où « la tolérance au risque le permet, il est plus avantageux d’investir dans des fonds d’investissement, car l’impact fiscal y est moindre ».
Il est également possible d’effectuer une contribution au régime enregistré d’épargne retraite (REER) du conjoint si celui-ci est âgé de moins de 71 ans, et si la personne qui cotise a toujours de l’espace REER non utilisé. « Il est alors ainsi possible de reporter à plus tard l’impôt à payer », mentionne Martin Lafontaine.
Pascal Larivière estime que dans certains cas, « il pourrait être plus intéressant de retirer davantage que le minimum et de choisir de s’imposer davantage dans le cadre d’une planification financière globale et lorsque les projections financières démontrent un avantage fiscal à long terme de procéder ainsi ».
Cette stratégie a pour objectif de profiter davantage des paliers d’imposition progressifs, afin d’éviter, ultimement, d’être imposé sur la totalité du solde du REER/FERR en cas de décès.
Une autre alternative pour certains retraités indépendants financièrement consiste à faire des dons de bienfaisance à un organisme de bienfaisance enregistré (OBE). « Dans un tel cas, l’imposition engendrée par le montant minimum obligatoire à décaisser pourra être en partie ou en totalité contrebalancée par les crédits d’impôt pour dons », explique Pascal Larivière.
Acheter des actions accréditives afin de diminuer l’impôt sur le retrait FEER dans le cas où le taux marginal d’imposition est élevé, est une autre stratégie proposée par Francis Sabourin, Planificateur financier, Directeur, gestion de patrimoine, chez Patrimoine Richardson.
« Une action accréditive est un titre émis par une société de ressources qui renonce à déduire ses frais d’exploration en faveur d’un investisseur », indique le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec.
Les actions accréditives procurent une déduction de 100 % de leur coût lorsqu’elles servent à financer certaines dépenses, par exemple les frais d’exploration et d’aménagement. Quant à leur coût fiscal, il est nul, quel que soit le prix payé lors de leur acquisition, selon Francis Sabourin.
