Budget fédéral 2024: 8 annonces qui toucheront votre portefeuille
Charles Poulin|Mis à jour le 13 juin 2024
«Le gouvernement canadien met en place une nouvelle prestation pour les personnes handicapées.» (Photo: 123RF)
BUDGET FÉDÉRAL 2024. Le budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, contient plusieurs annonces qui auront des répercussions sur votre portefeuille.
En voici huit qui pourraient aider (ou nuire) vos finances personnelles au cours de la prochaine année.
1. Prestation canadienne pour personnes handicapées
Le gouvernement canadien met en place une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, une mesure qui lui coûtera 6,1 G$ sur six ans puis 1,4 G$ dans les années subséquentes.
Cette nouvelle prestation, qui représente 2400$ maximum par an pour une personne en situation de handicap et de faible revenu âgée entre 18 et 64 ans, sera versée à partir de juillet 2025.
Le fédéral affirme mettre cette prestation en place en raison du peu d’aide que reçoivent plusieurs personnes handicapées au pays, et demande aux provinces d’exclure cette somme de leur calcul de revenus.
2. IMR: d’autres modifications
Un an à peine avoir complètement modifié le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR), le gouvernement fédéral semble juger qu’il doit ajuster le tir.
Il avait notamment diminué à 50% la réclamation d’un don de bienfaisance dans le calcul de l’IMR. Pour 2024-2025, le pourcentage passe à 80%.
Il permettra également les déductions pour les paiements du supplément de revenu garanti, des prestations d’aide sociale et des indemnités pour les accidents de travail.
3. Allocation canadienne pour enfant prolongée au décès
Le gouvernement supprime ici un non-sens pour les personnes endeuillées.
Auparavant, les parents d’un enfant décédé qui obtenaient une allocation canadienne pour enfant (ACE) devaient avertir l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant la fin du mois suivant du décès. Ce qui fait que les parents, qui n’ont pas que ça à faire, pouvaient recevoir quelques mois supplémentaires d’ACE… qu’ils devaient ensuite rembourser.
La modification proposée prolongera l’admissibilité à six mois après le décès si le particulier avait été admissible pendant la période, ce qui va éviter des paiements de trop et des remboursements subséquents par les parents.
La mesure entrera en vigueur pour les décès survenant dès le 1er janvier 2025.
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4. Plus de déductions pour les personnes handicapées
Le budget 2024 élargit la liste de déductions autorisées pour les personnes handicapées.
Le coût d’un fauteuil de travail ergonomique et du dispositif de position d’un lit (ainsi que les coûts d’évaluation associés), le coût d’un chariot d’ordinateur mobile, d’un stylo numérique, d’un appareil de navigation pour basse vision, d’aide-mémoire et d’aides organisationnelles et, surtout, les dépenses pour les animaux de service pourront désormais être comptabilisées.
Le médecin doit par contre attester par écrit que la dépense est requise.
Ces ajouts s’appliquent dès l’année d’imposition 2024.
5. Prolongation du crédit d’impôt pour l’exploitation minière
Vous possédez des actions accréditives d’une société qui exploite des ressources naturelles? Vous serez heureux d’apprendre que le crédit d’impôt pour l’exploitation minière est prolongé.
Le crédit, qui arrivait à échéance le 31 mars 2024, a été prolongé d’une année.
Les actions accréditives permettent aux entreprises de renoncer à leurs dépenses liées à l’exploitation minière en faveur des investisseurs, qui peuvent ensuite déduire ces dépenses de son propre revenu imposable.
Le crédit d’impôt est égal à 15% des dépenses d’exploitation minière déterminées effectuées au Canada et auxquelles renonce l’entreprise.
Lire la suite -> 6. Les fumeurs mis à contribution (bis)
6. Les fumeurs mis à contribution (bis)
Après le gouvernement du Québec, celui du Canada a décidé d’augmenter les taxes sur les produits du tabac.
Le gouvernement Legault a ajouté 2$ à la taxe sur la cartouche de cigarettes le 13 mars. En plus d’un ajustement pour l’inflation de 1,49$ entré en vigueur le 1er avril, le gouvernement Trudeau en rajoute une couche avec un 4$ supplémentaire qui entrera en vigueur le 17 avril.
N’oubliez pas que Québec ajoutera un autre 2$ de taxes sur la cartouche dès le 6 janvier 2025.
7. Élargissement de la responsabilité dans les cas d’évitement
Le budget propose d’améliorer les règles sur l’évitement de dettes fiscales en élargissant les pénalités grâce à une responsabilité solidaire.
Le gouvernement veut que les gens qui profitent d’une planification d’évitement de dettes fiscales soient eux aussi pénalisés, tout comme celles qui planifient l’évitement.
Dès aujourd’hui, toute personne qui participe à ce type de stratagème serait tenue solidairement responsable du montant intégral de la dette évitée, « y compris toute partie ayant été retenue par le planificateur ».
Rappelons que les contrevenants s’exposent à devoir payer comme pénalité le montant le moins élevé entre 50% de l’impôt qui fait l’objet d’une tentative d’évitement ou 100 000$ plus tout montant reçu pour la planification de l’évitement.
Vous seriez donc responsable de payer cette somme avec la personne que vous avez rémunérée pour qu’il vous aide à éluder votre dette fiscale.
Cette mesure s’applique aux opérations effectuées depuis le 16 avril 2024.
8. Crédits augmentés pour les pompiers et sauveteurs volontaires
Le gouvernement du Canada double le montant maximal du crédit d’impôt alloué aux pompiers volontaires ainsi qu’aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service volontaire. Le plafond passe de 3000$ à 6000$, doublant ainsi le crédit qui se chiffrera maintenant à un maximum de 900$ pour 2024-2025.