Ottawa veut favoriser l’accès à la propriété et la location

BUDGET FÉDÉRAL 2024. Le gouvernement fédéral favorise l’accès à la propriété, notamment pour les premiers acheteurs, et à la location grâce à plusieurs mesures présentées dans son budget 2024. 

Le gouvernement Trudeau avait déjà indiqué, au cours des derniers jours, le rehaussement du plafond du Régime d’accession à la propriété (RAP), qui est passé de 35 000$ à 60 000$ le 16 avril. Il prolonge également la période de grâce avant de devoir commencer à rembourser les sommes retirées du REER, qui passe de deux à cinq ans. 

Les annonces prébudgétaires avaient aussi laissé filtrer un allongement de la période d’amortissement de 25 à 30 ans pour les acheteurs d’une première propriété nouvellement construite. 

Le budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, dévoile de plus l’intention du gouvernement d’appeler les banques, les fintechs et les bureaux de crédit à mettre sur pied des outils qui permettraient aux locataires de soumettre leur historique de paiement de loyer, ce qui devrait, selon elle, renforcer leur cote de crédit et accroître les possibilités de devenir propriétaire. 

Charte des locataires 

Le budget 2024-2025 prévoit de plus une somme de 15M$ sur cinq ans pour créer un nouveau fonds de protection des locataires. Cette somme financera des organismes offrant des services juridiques et des informations aux locataires. 

Le gouvernement fédéral propose également une nouvelle charte canadienne des droits des locataires pour les protéger de pratiques déloyales, de simplifier les baux et d’accroître la transparence sur le montant des loyers. 

Il entend aussi sévir contre les rénovictions, instaurer un modèle de bail uniforme à travers le pays et exiger que les propriétaires divulguent les montants antérieurs de loyers pour un appartement donné.