LE COURRIER DU «CASH». Il est fortement recommandé de conserver ses documents financiers importants, mais il arrive qu’on les égare.
C’est ce qui est arrivé à Yvon (nom fictif). Au début des années 1970, notre lecteur dit se souvenir d’avoir pris une police d’assurance avec une clause prévoyant le versement d’une rente viagère à partir de l’âge de 65 ans. Rendu à cet âge, il ne parvient pas à obtenir la rente. Au fil des déménagements et des changements de noms de son assureur (en raison d’acquisitions), il a égaré ses documents. Il se demande quels sont ses recours.
La conservation des documents des assurés par les assureurs est encadrée par le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome, répond Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les assureurs ont l’obligation de conserver les dossiers de leurs clients. Cette obligation prend fin seulement après un délai minimal de cinq ans à compter du moment où l’un des événements suivants survient : le dossier est fermé, la prestation du dernier service a été rendue ou le contrat a échu sans renouvellement.
Yvon assure continuer de payer ses primes, ce qui voudrait dire que le contrat est toujours en vigueur et que l’assureur devrait avoir conservé son dossier. Si votre assureur a été acquis par une autre compagnie, l’acquéreur doit remplir les obligations contractuelles prévues à votre contrat.
Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez demander à votre assureur l’accès à votre dossier en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, explique Sylvain Théberge. Notez que l’assureur peut exiger des frais «raisonnables» pour le traitement de cette demande. Vous pourriez également porter plainte contre le représentant en assurance, son cabinet ou l’assureur si l’accès vous est refusé.
Au fil des appels et des recherches, nous avons pu constater que les souvenirs d’Yvon étaient différents de la réalité. Ce dernier a finalement retrouvé ses documents et il avait pris une assurance vie entière plutôt qu’une rente.
La différence est importante. Tous les produits de Les Coopérants (où il avait pris une assurance) n’ont pas été acquis par le même assureur. Desjardins a acquis les produits d’assurance-vie et Empire, les produits de rente, ce qui a compliqué la recherche du contrat et amené une certaine confusion.
L’histoire se termine bien pour Yvon. La quête nous permet de tirer deux leçons. Oui, l’assureur a l’obligation légale de conserver vos documents. On s’évite toutefois bien des tracas quand on les garde à portée de main.
