Quoi savoir sur l’assurance responsabilité civile générale
Bureau d'assurance du Canada|Mis à jour le 12 juin 2024
L’assurance responsabilité civile générale constitue une assurance importante pour les entreprises de tout type et de toute taille.
Une assurance essentielle
Cette assurance essentielle protège votre entreprise contre les conséquences financières pour des dommages corporels, matériels ou moraux causés à un tiers. Elle couvre aussi les frais de défense et les frais d’indemnisation des dommages et intérêts.
L’assurance responsabilité est offerte en plusieurs formules comme « Risques désignés » ou « Formule étendue » et il existe également plusieurs types de protection complémentaires au besoin.
La faute n’est pas toujours nécessaire
Sachez que votre entreprise pourrait être mise en cause pour des dommages causés à un tiers même si elle n’est pas en faute. Aussi, certaines dispositions du Code civil du Québec font référence à des responsabilités sans faute pour garantir une meilleure protection des victimes.
Des événements qui impliquent votre responsabilité d’entreprise
La responsabilité civile de votre commerce peut être engagée dans différents contextes et événements. Les risques auxquels vous êtes exposés comme propriétaire d’entreprise sont liés à vos activités, vos produits et vos lieux d’affaires. En voici quelques exemples :
Produit : Utilisation, fabrication et/ou vente:
• Un client est victime d’une intoxication alimentaire après avoir mangé dans un restaurant;
Travaux sur un chantier, un site industriel, chez un particulier :
• Une explosion survient sur un chantier de construction et les débris de l’explosion sont projetés sur une très grande surface, ce qui occasionne de graves dommages aux résidences se trouvant à proximité.
Lieux d’affaires – dommages aux personnes qui vont sur le terrain ou dans le bâtiment:
• Un client fait une chute en glissant sur une plaque de glace sur le terrain d’une station-service.
D’autres assurances en responsabilité
Selon la nature de vos activités d’affaires ou professionnelles, vous pourriez aussi avoir besoin d’une couverture en responsabilité plus particulière comme celle pour les dirigeants & administrateurs, ou celle pour les professionnels. Évaluez vos besoins et posez des questions à votre représentant en assurance.
La gestion des risques, pas juste pour les grandes entreprises
Quels sont les différents événements et incidents les plus susceptibles d’engager la responsabilité de votre entreprise à l’égard d’autrui? C’est une question que vous devez vous poser. Et pour vous aider dans vos démarches, la gestion des risques est un outil de choix à ne pas négliger, peu importe la taille de l’entreprise.
Pour en savoir plus sur l’assurance entreprise, visitez infoassurance.ca.
Grâce à Infoassurance, le Bureau d’assurance du Canada informe les assurés en matière d’assurance de dommages. Pour les entreprises, le site offre aussi de précieux conseils pour gérer les risques et prévenir les sinistres.
