Les coûts peuvent représenter un fardeau financier pour certains parents. (Photo:123RF)
EXPERT INVITÉ. L’été est le début des vacances pour plusieurs enfants, et certains fréquenteront des camps de jour dans les semaines à venir. Il existe des bienfaits associés à un séjour dans un camp d’été pour l’enfant, mais il reste que les coûts peuvent représenter un fardeau financier pour certains parents.
Toutefois, le coût réel est bien inférieur au prix payé, puisque les frais payés à un camp de jour pourraient être considérés comme des frais de garde au niveau de l’impôt. Au Québec, il faut notamment que les frais apparaissent sur le relevé 24 pour demander un crédit d’impôt remboursable pour frais de garde au Québec. Au fédéral, les frais sont admissibles à une déduction du revenu net.
Québec : crédit d’impôt remboursable pour frais de garde
Sommairement, un crédit d’impôt remboursable est offert pour les frais de garde admissibles, notamment les frais payés à un camp de jour ainsi que les services de garde additionnels. C’est une façon de reconnaître les coûts inhérents au travail, à la poursuite d’études ou à la recherche d’un emploi que doivent assumer les parents. L’enfant à charge doit être âgé de moins de 16 ans ou bien être atteint d’une infirmité mentale ou physique.
Afin de déterminer le montant du crédit, il faut multiplier le taux applicable (déterminé en fonction du revenu familial) au montant des frais de garde admissibles de l’année, jusqu’à concurrence du plafond annuel de frais de garde admissibles. Pour l’année 2024, ce taux peut varier entre 67% pour un revenu familial supérieur à environ 116 000 $ et 78% pour un revenu familial inférieur à environ 24 000 $.
Au Québec, les plafonds annuels des frais de garde admissibles par enfant en 2024 sont:
- 16 335 $ pour un enfant admissible atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, peu importe son âge ;
- 11 935 $ pour un enfant admissible qui a moins de 7 ans au 31 décembre de l’année ;
- 6010 $ pour un enfant admissible qui a 7 ans ou plus au 31 décembre de l’année, mais moins de 16 ans à un moment de l’année, ou qui a une infirmité mentale ou physique.
Ces plafonds sont indexés annuellement.
Fédéral: déduction pour frais de garde
Au fédéral, il s’agit d’une déduction fiscale, c’est-à-dire une réduction du revenu net. Elle a aussi pour objectif de reconnaître les dépenses engagées par les parents pour gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, poursuivre des études ou effectuer des travaux de recherche. Tout comme pour le Québec, l’enfant à charge doit être âgé de moins de 16 ans à un moment de l’année ou bien être atteint d’une infirmité mentale ou physique.
La déduction devrait généralement être demandée par la personne du couple ayant le revenu net le moins élevé. De plus, elle est limitée au montant moindre entre le plafond annuel par enfant, le 2/3 du revenu gagné ou les montants de frais de garde réellement engagés dans l’année. Les plafonds annuels des frais de garde par enfant au fédéral sont:
- 11 000 $ pour un enfant admissible atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, peu importe son âge ;
- 8000 $ pour un enfant admissible qui a moins de 7 ans au 31 décembre de l’année ;
- 5000 $ pour un enfant admissible qui a 7 ans ou plus au 31 décembre de l’année, mais moins de 16 ans à un moment de l’année, ou qui a une infirmité mentale ou physique.
D’autres plafonds hebdomadaires peuvent être applicables pour les pensionnats et colonies de vacances. Aucune indexation n’est prévue au fédéral.
Notons que la définition de «revenu gagné» exclut notamment les revenus de dividendes et de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ainsi, une personne ayant uniquement ces types de revenus dans une année donnée ne pourrait pas profiter de la déduction pour frais de garde.
Pas de calculateur de disponible
Malheureusement, le calculateur sur le site internet du ministère des Finances du Québec ne permet pas de trouver avec exactitude le coût net d’un camp de jour en fonction de l’âge de l’enfant. De plus, dans nos calculs, il ne faut pas oublier qu’une portion ou la totalité du plafond peut avoir été utilisée pour d’autres services pendant l’année qui se qualifient comme frais de garde (par exemple, un service de garde). Si c’est le cas, les frais payés directement au camp d’été peuvent représenter les coûts réels.
Si le plafond n’est pas totalement utilisé au fédéral ni au Québec, nous pouvons extrapoler les deux extrêmes des coûts. Par exemple, pour un enfant de moins de 7 ans sans déficience grave, lorsque le revenu familial est inférieur à 24 110 $, le coût réel d’un camp d’été à 125 $ par semaine serait d’environ 27,50 $ par semaine. À l’opposé, lorsque chaque membre du couple gagne des revenus supérieurs à 246 752 $, le coût réel passerait à 6,80 $. Bien que le taux de crédit applicable soit moindre dans la deuxième situation, la déduction au fédéral offre un avantage supplémentaire.
Malgré qu’il puisse sembler que le coût réel des camps de jour soit plus élevé pour les familles à faibles revenus, les organismes de camps de jour tentent de maintenir les coûts abordables grâce au Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances (PAFACV). Ce programme vise à augmenter la mise en place d’environnements favorables à la pratique d’activités physiques, de loisirs actifs et de sports dans les camps de vacances pour les personnes en situation de pauvreté, handicapées ou qui présentent des difficultés particulières.
Comme le disent Cannelle et Pruneau dans Passe Partout, l’été, c’est fait pour jouer!
David Truong, CIWM, CPA, Pl. Fin., M. Fisc., TEP
