Le projet de loi 66 risque de tenir les architectes encore plus occupés qu’ils l’étaient déjà. (Photo : 123RF)
ARCHITECTURE. Le nouveau projet de loi 66 (PL 66), qui a été présenté le 23 septembre, vise à accélérer la réalisation de 181 projets publics d’infrastructure dans toute la province afin de relancer l’économie fragilisée par la pandémie. Une annonce bien accueillie par la communauté architecturale, à condition que la qualité ne se détériore pas.
« L’accélération des projets publics ne doit pas compromettre la qualité et la durabilité des infrastructures. La relance économique doit absolument respecter les principes de développement durable, et les infrastructures doivent être conçues en favorisant la qualité, et ce, pour tout le cycle de vie du bâtiment », soutient Lyne Parent, directrice générale de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ).
La qualité devrait demeurer centrale, renchérit Pierre Corriveau, le président de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ). Il insiste d’ailleurs sur l’importance d’accorder une place à la très attendue Stratégie québécoise de l’architecture – qui concerne la qualité architecturale des bâtiments – afin d’encadrer les projets sélectionnés dans le projet de loi.
Cela dit, le PL 66 ne devrait pas avoir d’impact important pour les architectes dont les mandats relèvent du domaine public. « Ce sont des projets sur lesquels on travaille déjà, note Lyne Parent. Les architectes seront cependant encore plus occupés, même si ça allait déjà vite. »
Le plan de relance gouvernemental, qui représente la nouvelle mouture du controversé projet de loi 61 abandonné cet été, propose plusieurs mesures temporaires pour alléger l’administration de 81 projets en santé, 40 en éducation, 52 en transport routier et 8 qui touchent des infrastructures gouvernementales. Cette liste sera fermée dès l’adoption du projet de loi.
Ces règles d’exception permettront de libérer plus rapidement les biens visés par une expropriation, d’entreprendre des travaux d’infrastructure sur le domaine de l’État avant l’obtention des droits requis, de soumettre les études environnementales requises au fur et à mesure que les travaux avancent. L’accélération de l’obtention de modification aux règlements municipaux sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire est aussi prévue.
La mise en œuvre de ces mesures permettrait de devancer de 2 à 36 mois l’échéancier des chantiers ciblés, selon le gouvernement québécois.
Saine concurrence
L’AAPPQ est soulagée de constater que les conditions contenues dans la Loi sur les contrats des organismes publics demeurent intouchées par le PL 66, un point qui en avait inquiété plusieurs lors de la présentation du premier projet de loi au printemps. « Il faut s’assurer que l’on maintient toujours une saine concurrence ainsi que les règles d’intégrité, et que toutes les firmes pouvant se qualifier possèdent leur place sur tout le territoire québécois », souligne sa directrice générale.
Elle appelle aussi à la prudence concernant l’octroi de plusieurs projets à une même firme dans le but d’accélérer la relance, une méthode qui pourrait éclipser les plus petites entreprises, celles basées en région ainsi que la relève. « On comprend que ça puisse faciliter les réalisations dans certains cas, mais quand on regroupe six ou sept projets, les critères de sélection deviennent plus restrictifs. Et ce sont souvent les plus grandes firmes de milieu urbain qui remportent les contrats », fait remarquer Lyne Parent.
L’AAPPQ poursuit d’ailleurs ses réflexions concernant le PL 66 afin de relever les éléments qui pourraient avoir un effet sur la qualité des infrastructures.
Pierre Corriveau fait remarquer qu’il « est évident » que l’ensemble des architectes mettra tout en œuvre pour s’assurer de la qualité des 181 projets visés. « Nous le faisons comme architectes, mais tous les intervenants du cadre bâti devraient être sur le même schème. »
