Comment recevoir un gros chèque du fédéral à votre retraite?
Dany Provost|Édition de la mi‑novembre 2022
(Photo: 123RF)
À VOS AFFAIRES. Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un merveilleux régime permettant d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt. Son plafond annuel augmente à coups de 500$ aux quatre ou cinq ans depuis ses débuts en 2009, où il était de 5000 $. Mais quelque chose de particulier se passera avec l’inflation élevée que nous connaissons actuellement.
En 2015, le gouvernement conservateur avait augmenté le maximum du CELI à 10 000 $. Ce plafond n’avait toutefois duré qu’une seule année, les libéraux ayant fait marche arrière avec une réduction à 5500 $, comme celle prévue à l’instauration du régime lors de leur élection à l’automne 2016.
L’année 2019 a vu, sans surprise, un maximum de 6000$ être atteint et, en 2023, le plafond sera de 6500 $. Or, la particularité de cette nouvelle limite, selon mes calculs — et si aucune décision politique n’interfère —, est qu’elle ne durera qu’une seule année, à l’instar de celle de 2015. Cependant, au lieu de redescendre comme il y a sept ans, elle continuera d’augmenter pour atteindre 7000 $ en 2024. Cela portera ainsi la limite globale, depuis 2009, à 95 000 $. Le seuil symbolique de 100 000$ sera donc franchi en 2025.
Pourquoi parler de ce seuil?
Parce que je commence à trouver qu’on s’éloigne d’une poignée de change. Je me souviens des premières années où la limite était un peu «ridiculisée» à cause du faible poids qu’elle occupait dans l’ensemble d’une situation financière. Mais à 100 000 $, les effets sur les revenus de placement, notamment, peuvent être importants.
De plus, le CELI ne fait toujours pas partie du patrimoine familial. Alors que plusieurs personnes comptent autant sur le CELI que sur le REER pour leur procurer une partie de leur revenu de retraite, il est encore non partageable en vertu des dispositions du Code civil sur les «régimes de retraite». Avec les changements possibles que l’on attend dans le droit de la famille — possibilité de se soustraire aux règles régissant le patrimoine familial et la société d’acquêts remplaçant le patrimoine familial —, on pourrait se pencher quelques minutes sur la question du CELI pour en changer son statut. Enfin, on verra… je lance cette bouteille à la mer…
Quelques minutes pourraient aussi être consacrées au fédéral, cette fois, pour repenser les règles du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation au conjoint, particulièrement en ce qui a trait au fait de ne pas considérer le CELI dans les sources de revenu pour déterminer le montant de ces prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse. Ces prestations ont été instaurées pour être «de dernier recours». Par exemple, le programme québécois d’aide sociale se terminant à 65 ans, les personnes n’ayant jamais travaillé voient, à cet âge, leur principale source de revenus passer du Québec au fédéral avec ces prestations.
Il n’y a pas que le CELI qui ne compte pas dans les calculs du SRG. En fait, n’importe quel actif. On se retrouve ainsi, à l’occasion, à faire des projections de retraite de millionnaires qui ne touchent pas à leurs comptes et retirent le «gros chèque d’Ottawa». Mais les règles sont ce qu’elles sont. Et tant que l’État ne bouge pas (alors que c’est loin d’être un oubli), on en profite…
Alors pour 2023, mettez 6500 $ de plus dans votre CELI et 7000 $ en 2024. Si vous planifiez bien vos affaires, vous pourrez peut-être être un de ces millionnaires à recevoir un gros chèque du fédéral à votre retraite.
