Le client fortuné peut quant à lui avoir des sociétés de gestion, des fondations, des fiducies… (Photo: Adobe Stock)
CLIENTS FORTUNÉS. « On ne saurait rien tenir pour certain dans ce bas monde, hormis la mort et les impôts », disait Benjamin Franklin. À mesure que croît l’actif financier d’un individu et qu’il déborde des traditionnels comptes enregistrés, l’aspect fiscal peut devenir une préoccupation aussi épineuse qu’incontournable, particulièrement pour les grandes fortunes.
« L’aspect fiscal revêt une importance non négligeable pour les gens fortunés parce qu’ils ont plus d’un véhicule de placements », précise d’emblée Cimon Plante, gestionnaire de portefeuille et conseiller principal en gestion de patrimoine, Groupe Plante, Financière Banque Nationale. Le commun des mortels est cantonné aux traditionnels comptes enregistrés : CELI, CELIAPP et REER.
Le client fortuné peut quant à lui avoir des sociétés de gestion, des fondations, des fiducies… Il doit ainsi composer avec une situation plus complexe. « Si bien qu’avoir une stratégie fiscale optimisée et cohérente devient un travail plus important. »
Cimon Plante tient à préciser que les stratégies ne remplacent pas le comptable ou le fiscaliste, mais qu’elles travaillent plutôt en amont. « On va faire une vigie fiscale, par exemple, et déterminer à quoi ressemblera l’année et si des gestes peuvent être posés (prendre des pertes apparentes par exemple). »
« L’aspect fiscal, c’est crucial », affirme Vincent Fournier, gestionnaire de portefeuille chez Claret. Selon lui, il faut repousser la facture fiscale le plus tard possible. « Le meilleur moyen pour le faire est de détenir des titres individuels que tu vas acheter et recalibrer avec le temps en essayant le moins possible de générer de gains en capital. »
Il y a aussi ceux qui souhaitent redonner à la société ou prévoir le transfert de leur fortune à la famille ou à des tiers. « La planification successorale, c’est important et parfois, les gens s’en rendent compte trop tardivement », explique Sylvain De Champlain, président chez De Champlain groupe financier.
Il rappelle que les dons de charité à des donataires reconnus permettent d’obtenir des crédits d’impôt, à la fois au fédéral et au provincial. « Quand tu réalises des revenus de plus de 246 752 $ par année et que tu fais un don de 10 000 $, des crédits d’impôt de l’ordre de 33% au fédéral et de 25,75% au provincial s’appliquent. Ça commence à faire des montants intéressants. »
L’Agence du revenu du Canada (ARC) énumère sur son site la liste des dons qui peuvent être faits. Il peut s’agir d’un don de biens culturels attestés à une administration ou à un établissement désigné. Il y a aussi la possibilité de faire un don d’actions accréditives.
Comme le mentionne le fisc canadien, « des sociétés dans les secteurs des mines, du pétrole et de gaz, de l’énergie renouvelable et de l’économie d’énergie peuvent émettre des actions accréditives en vue de financer leurs activités d’exploration et leurs projets d’aménagement ». Le rendement de ce genre de placements vient surtout du crédit d’impôt, met cependant en garde Sylvain De Champlain.
D’autres possibilités s’offrent aux donateurs, selon l’ARC. Il est entre autres choses possible de faire le don d’une action, d’une créance, d’une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable ou d’une unité d’une fiducie de fonds commun de placement.
Selon l’ARC, un individu peut aussi choisir de faire le don d’une participation dans une fiducie créée à l’égard du fonds réservé ou d’une créance visée par règlement, d’un don de titres non admissibles ou d’un don d’une option d’achat d’un bien.
Sylvain De Champlain ajoute que les épargnants peuvent même songer à céder une police d’assurance. Selon lui, Il faut d’abord se demander quel est l’objectif de transfert de patrimoine ou de la stratégie successorale, et ensuite déterminer comment il sera possible de minimiser la facture fiscale au maximum.
