Vous avez trouvé la bonne idée et vous êtes prêt à lancer votre entreprise ? Félicitations, mais avez-vous pris le temps de réfléchir à l’aspect juridique de cette nouvelle aventure ? Ferez-vous le saut seul ou avec plusieurs partenaires ? Et qu’en est-il de votre propriété intellectuelle ? Voici quatre étapes faciles, pour bien démarrer votre entreprise… juridiquement !
1- Choisissez une structure juridique appropriée
« Vous devez d’abord faire le choix d’une structure juridique qui répond à vos besoins », souligne Gilles de Saint-Exupéry, avocat et associé chez Lex Start, une start-up québécoise spécialisée dans les services juridiques pour PME.
On dénombre généralement quatre genres de structures d’entreprise : l’entreprise à propriétaire unique, la société en nom collectif, la société par actions et la coopérative. Bien évidemment, chacune d’entre elles comporte des avantages et des inconvénients.
Ce choix aura une incidence sur vos obligations fiscales et sur le degré de responsabilité que vous assumerez relativement aux dettes de l’entreprise. « La constitution d’une société par actions – ou incorporation – peut s’effectuer à tout moment, et pas nécessairement durant le processus de démarrage », précise l’expert.
2- Encadrez la relation professionnelle entre les associés
Vous commencez le projet à quatre et l’un de vos partenaires décide de quitter le navire. Savez-vous à qui appartiennent le nom de l’entreprise, le modèle d’affaires ou le travail effectué par celui qui déserte ? « Ce n’est pas le fait de se séparer qui pose problème, mais plutôt le fait de ne pas avoir prévu au préalable les modalités d’une séparation », explique M. de Saint-Exupéry.
L’avocat suggère de réaliser une entente, entre cofondateurs, pour encadrer les relations d’affaires jusqu’au moment de la constitution d’une société par actions.
Lex Start, une plateforme virtuelle qui offre des forfaits de services juridiques, clés en main, travaille actuellement à la réalisation d’un document appelé « Convention de préincorporation » afin de faciliter ce travail.
« Les partenaires doivent convenir que tous les efforts appartiennent au projet pour un certain temps. Au moment de l’incorporation, la somme de tout ce travail doit être transférée dans la société. Si l’entreprise n’est toujours pas constituée en société par actions après un délai établi, chaque cofondateur repart alors avec sa propre contribution. Et si l’un d’eux se retire avant l’échéance fixée, il lui sera impossible de repartir avec l’un des morceaux du casse-tête. D’autres modalités devraient être greffées à ce document, telles qu’une clause de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation », ajoute l’expert.
3- Officialisez les ententes avec vos clients et fournisseurs
Pour minimiser les risques juridiques, vous devez regrouper dans un document intitulé « Termes et conditions » les modalités générales de ventes proposées à votre clientèle. Et à plus forte raison si votre modèle d’affaires repose sur la vente en ligne ou via une application. « Il faut y détailler notamment la politique de garantie et la politique relative à la vie privée. » Or, chaque province canadienne et chaque pays possède ses propres lois sur le sujet. Raison de plus pour rechercher une expertise juridique clés en main !
Vous devez également encadrer vos relations avec vos fournisseurs. « Ces derniers sont probablement en activité depuis plus longtemps que vous et imposeront, peut-être, leurs modalités ». Mais attention : un ami ou votre beau-frère se cache derrière la conception de votre logo, ou de votre site Web, en échange d’un tarif avantageux ? « S’il ne vous en cède pas explicitement les droits, il conserve la propriété intellectuelle sur ce travail. Officialisez donc cette relation par l’entremise d’un document rédigé sur mesure. »
4- Protégez votre propriété intellectuelle
En matière de propriété intellectuelle, les enjeux diffèrent pour une entreprise de haute technologie et pour un artisan boulanger, par exemple. « Les droits d’auteur, la marque de commerce et les brevets peuvent représenter les deux tiers de la valeur d’une société. D’où l’importance de bien les protéger. »
Gilles de Saint-Exupéry insiste sur l’importance d’investir pour bien se protéger. En achetant des conseils juridiques à la pièce, les entrepreneurs en démarrage pourront débourser judicieusement, une étape à la fois.
Il existe également d’autres façons d’épargner sur les coûts juridiques. La Banque Nationale s’est associée à Lex Start afin d’offrir aux entrepreneurs des économies supplémentaires sur les frais juridiques après l’ouverture d’un compte entreprise.
