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Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), surnommé ALENA 2, qui a été ratifié par la Chambre des représentants américaine le 19 décembre 2019. À quoi les exportateurs au pays devront-ils s’attendre une fois que celui-ci entrera en vigueur?
Le point le plus important est peut-être que le nouvel accord est, dans l’ensemble – et en dépit des lourdes craintes soulevées lors de sa négociation –, une continuation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), explique Bernard Colas, un avocat spécialisé en droit du commerce international au cabinet CMKZ. «Le Canada est resté uni lors des négociations, alors nos pires craintes ne se sont pas matérialisées.»
Les règles d’origine, par exemple, demeurent à peu près inchangées. Outre certaines modifications très médiatisées dans le domaine de l’automobile. De manière générale, ces règles permettent de déterminer si un produit a fait l’objet d’une production suffisante dans la région de l’ACEUM pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
La modification la plus notable à cet égard est celle du certificat d’origine. Dans le cadre de l’ALENA, les exportateurs devaient produire un certificat d’origine officiel. Ils n’auront maintenant plus à le faire, puisque le processus a été simplifié. «La preuve est rendue plus informelle», note M. Colas.
Dans le cadre de l’ACEUM, il suffira ainsi de faire une déclaration d’origine sur un document commercial, comme une facture. Et celle-ci pourra être faite par l’exportateur, mais aussi par l’importateur ou même le producteur.
Cet allègement du fardeau administratif est une bonne nouvelle pour les entreprises exportatrices, surtout les plus petites.
Des facilitateurs et des irritants
Plusieurs secteurs spécifiques profiteront également de petits changements qui leur faciliteront la vie. C’est par exemple le cas du secteur du textile, qui utilise le mécanisme des niveaux de préférence tarifaire, explique Frédéric Legendre, directeur de la Direction des Accords commerciaux au ministère québécois de l’Économie et de l’Innovation (MEI). «Les entreprises n’auront plus à payer de merchandise processing fee», un frais auparavant imposé par la douane américaine visant à compenser les dépenses occasionnées par le traitement des marchandises importées.
Un chapitre sur le commerce électronique a également été intégré à l’ACEUM. Cet ajout, qui reflète la réalité commerciale du 21e siècle, interdit notamment l’application de droits de douane sur les produits numériques transmis électroniquement.
À l’inverse, certains changements sont vus comme des petits irritants pour les exportateurs. Les modifications relatives aux marchés publics, qui font en sorte que le Canada n’aura plus un accès privilégié aux marchés publics américains, par exemple. En fait, les parties ont convenu d’éliminer le chapitre de l’Accord les concernant, ce qui signifie que le Canada n’a plus la préséance pour les contrats de 50 000 $US et plus. Il garde quand même certains accès, dont celui aux marchés de produits et services du gouvernement fédéral totalisant plus de 180 000 $US.
L’accès aux marchés publics pour les entreprises canadiennes sera plutôt régi par les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui aura pour effet de relever les seuils monétaires des marchés publics auxquels elles auront accès.
De nombreuses opportunités
Le tout n’empêche pas certains secteurs d’être porteurs pour l’exportation canadienne dans la région visée par le nouvel accord. Même que selon une recension des secteurs les plus dynamiques préparée pour Les Affaires par le MEI, les opportunités sont nombreuses.
Ainsi, dans le domaine de l’énergie propre, les débouchés sont multiples, notamment dans le secteur de l’éolien au Texas. En aérospatiale, les démarches visant la mise en place d’un corridor Québec — Nouvelle-Angleterre, qui viserait le développement de relations privilégiées entre les grappes aérospatiales des régions impliquées, laissent aussi entrevoir de belles occasions d’affaires pour les différents joueurs des chaînes d’approvisionnement concernées.
Toujours aux États-Unis, le secteur du transport et de la mobilité durable promet. Et il livre déjà la marchandise : la Compagnie Électrique Lion, de Saint-Jérôme, a par exemple obtenu cet été le plus gros contrat d’autobus scolaires électriques jamais attribué en Amérique du Nord. D’ici deux ans, près de 200 autobus seront donc livrés en Californie.
Le MEI voit aussi des opportunités au Mexique. Les secteurs les plus dynamiques pour les exportations y seraient l’aérospatiale, le transport terrestre, les industries créatives, la construction, la sécurité et l’énergie.
