Les subventions auxquelles une entreprise a droit dépendent du type de travaux à effectuer, mais des aides financières sont offertes pour chacune des étapes d’un projet (étude, réalisation, suivi). (Photo: Adobe Stock)
FINANCEMENT. Subventions, financement à même les économies d’énergie, crédit d’impôt, prêts conventionnels ou spécialisés : plusieurs options s’offrent aux entreprises qui cherchent l’argent nécessaire pour financer leur projet de rénovations écoénergétiques.
Subventions
Les subventions liées aux projets de décarbonation et d’efficacité énergétique sont nombreuses et les montants offerts ont beaucoup augmenté au cours des dernières années, note Jean-Philippe Hardy, leader technique en énergie et décarbonation chez Ambioner. « C’est un bon moment pour réaliser des projets parce que les subventions sont plus généreuses qu’il y a dix ans », dit-il.
Les subventions auxquelles une entreprise a droit dépendent du type de travaux à effectuer, mais des aides financières sont offertes pour chacune des étapes d’un projet (étude, réalisation, suivi).
Les entreprises québécoises peuvent notamment avoir accès aux programmes offerts par Hydro-Québec (Solutions efficaces), Énergir (efficacité énergétique) et le gouvernement du Québec (ÉcoPerformance). Dans certains cas, il est possible de couvrir jusqu’à 100 % des coûts de l’étude d’efficacité énergétique en début de projet et jusqu’à 75 % du coût des travaux.
Financement à même les économies d’énergie
Les entreprises des secteurs commercial, industriel et multirésidentiel dont les dépenses énergétiques annuelles dépassent 500 000 $ (en incluant tous les bâtiments d’une même entreprise, si c’est le cas), peuvent financer leur projet sans débourser un sou au départ en faisant appel à SOFIAC.
Cette initiative conçue par Fondaction et Econoler, une firme de consultants en efficacité énergétique, finance les entreprises sans exiger de mise de fonds initiale et se rembourse en récupérant une partie des économies réalisées grâce à la mise à niveau des installations. « Ça signifie que le reste des économies va dans la poche du client dès la première année », souligne Jean-Philippe Hardy, d’Ambioner.
Lorsque le prêt est remboursé, le client touche l’entièreté des économies générées par son projet d’efficacité énergétique.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres du gouvernement fédéral rembourse jusqu’à 30 % du coût de biens de technologie propre, comme une thermopompe, des panneaux solaires ou encore une batterie permettant de stocker de l’énergie propre.
Il s’agit d’un crédit remboursable, donc l’entreprise qui en fait la demande recevra un remboursement même si elle ne paie d’impôts lors de l’année d’imposition concernée.
Prêts traditionnels et « verts »
Une entreprise à la recherche de capitaux pour financer un projet peut bien sûr cogner à la porte des banques pour obtenir un prêt conventionnel, dont les conditions varient notamment selon sa taille et sa situation financière. « Ça peut être intéressant pour une compagnie de magasiner », note Jean-Philippe Hardy, d’Ambioner.
Lorsqu’il est question de construction de bâtiments durables ou de rénovations écoénergétiques, il peut cependant être utile d’opter pour un prêt « vert ». Ce type de prêt répond à quatre grands principes énoncés en 2018 par la Loan Market Association, la Asia Pacific Loan Market Association et la Loan Syndications and Trading Association.
En bref, les prêts « verts » doivent être accordés pour des projets bénéfiques pour l’environnement (énergie renouvelable, transport non polluant, etc.). En retour, l’emprunteur doit indiquer au prêteur quels sont ses objectifs en matière environnementale, faire un suivi adéquat des fonds empruntés et conserver des informations facilement accessibles au sujet de l’utilisation des fonds et des répercussions prévues des projets mis en branle.
Au Canada, la Banque de Montréal (BMO) s’est targuée en 2021 d’être la première institution financière à offrir ce genre de prêt. D’autres banques, comme la Banque Nationale du Canada (BNC), lui ont ensuite emboîté le pas.
« Les financements avec la dénomination “prêt vert” sont accessibles aux entreprises québécoises et partout au pays, affirme le porte-parole de la BNC Alexandre Guay. Chaque projet est évalué au cas par cas en fonction de critères comme la nature du projet, la réduction anticipée des gaz à effet de serre et l’efficacité énergétique. »
« Certains prêts peuvent bénéficier de conditions plus avantageuses [que les prêts conventionnels] en vertu de programmes gouvernementaux, comme le programme APH Sélect offert par la SCHL dans le domaine de l’immobilier résidentiel, ajoute-t-il. Autrement, chaque dossier est évalué au cas par cas pour structurer un financement permettant de réaliser le projet. »
De son côté, la Banque de développement du Canada (BDC) a aussi une offre de « financement vert », indique Bernard Melameth, responsable, Accélérateur climat à la BDC. Il soutient que ce type de financement est « plus adapté » aux projets de rénovations écoénergétiques que les prêts conventionnels.
