Les entreprises individuelles commenceront à recevoir leur remise lundi. (Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)
Ottawa — Environ 600 000 petites entreprises commenceront à recevoir dès lundi leur remise fédérale sur le carbone tant attendue.
Ottawa a promis de restituer environ 2,5 milliards de dollars (G$) collectés auprès des petites et moyennes entreprises en matière de tarification du carbone depuis 2019.
Les plans initiaux prévoyaient de restituer l’argent chaque année par l’intermédiaire de divers programmes visant à encourager les investissements en efficacité énergétique, mais ces plans ne se sont pas concrétisés la plupart du temps.
Les petites entreprises se sont plaintes à plusieurs reprises qu’elles payaient une part importante de la tarification du carbone perçue par Ottawa, mais qu’elles ne recevaient rien en retour, car 90% des revenus perçus étaient reversés sous forme de remboursements aux ménages.
Les entreprises individuelles commenceront à recevoir leur remise lundi, le montant dépendant de la province dans laquelle elles exercent leurs activités et de leur nombre d’employés.
Les fonds devaient être versés le mois prochain, mais la ministre de la Petite Entreprise, Rechie Valdez, a indiqué que les paiements sont plutôt envoyés maintenant.
À titre d’exemple, une petite entreprise de 10 employés à Winnipeg recevrait 4810$ ; une entreprise de Mississauga comptant 50 employés obtiendrait 20 050$ et une entreprise de taille moyenne de Calgary comptant 200 employés recevrait 118 200$, a illustré Mme Valdez.
Les rabais touchent les petites entreprises dont les émissions sont plus faibles et qui ne sont pas soumises au système de tarification du carbone des grandes entreprises industrielles. Elles paient le même prix du carbone que les particuliers sur des produits comme le gaz naturel pour le chauffage et l’essence pour les véhicules de la flotte.
Les grandes entreprises industrielles qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre paient plutôt le prix du carbone sur une partie de leurs émissions réelles.
