Traités: des Autochtones contestent les honoraires des avocats
La Presse Canadienne|Mis à jour le 13 juin 2024
Les avocats, quant à eux, ont écrit dans des affidavits que leurs honoraires auraient pu être beaucoup plus élevés s'ils avaient suivi les accords traditionnels. (Photo: La Presse Canadienne)
Deux Premières Nations ont intenté une action en justice contre les avocats qui ont contribué à un règlement de 10 milliards de dollars entre le Canada et l’Ontario, affirmant que le montant de 510 millions de dollars qu’ils s’attendent à recevoir est trop élevé.
Elles affirment également que les avocats ont tenté de mettre fin aux discussions sur les honoraires lors d’une réunion en avril, ajoutant qu’elles «perdraient confiance» dans les administrateurs du règlement si la somme n’était pas acceptée.
«Je tiens à dire que nous sommes très reconnaissants des résultats obtenus par les avocats et que nous croyons qu’ils devraient être bien récompensés pour leurs services», a soutenu le chef de la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, Craig Nootchtai.
«Mais nous ne pensons pas que des frais juridiques de 510 millions de dollars soient justes et raisonnables.»
Le règlement du Traité Robinson-Huron, conclu l’année dernière, visait à remédier aux annuités impayées du traité pour 21 Premières Nations.
Les Premières Nations ont déclaré que la rente de 4$ par personne n’avait pas augmenté depuis 1874, ce qui violait le traité, car les projets d’extraction de ressources utilisaient leurs terres depuis des générations, générant des profits qui dépassaient de loin ce que leurs membres recevaient.
Les avocats qui ont plaidé en faveur du règlement réclamaient 510 M$ en frais juridiques pour leur travail, affirmant que la moitié de cette somme serait utilisée pour effectuer davantage de travail sur le traité, y compris de nouveaux litiges et des projets communautaires.
Mais les Atikameksheng Anishnawbek et la Première Nation de Garden River soutiennent que les Premières Nations ont déjà payé des millions en frais juridiques et que beaucoup ont contracté des emprunts pour ce faire. Elles demandent à la Cour supérieure de l’Ontario de reconsidérer la décision.
«Les frais juridiques sont extrêmement exagérés», a déclaré Karen Bell, cheffe de la Première Nation de Garden River.
Elle a affirmé qu’elle avait «l’obligation de rechercher la responsabilité et la transparence» et que la demande ne devrait pas perturber les paiements aux bénéficiaires. Ces paiements devraient commencer à être versés en août.
Nahwegahbow Corbiere Genoodmagejig Barristers and Solicitors, nommé dans la requête au tribunal, n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Les 19 autres Premières Nations n’ont pas encore officiellement soutenu la demande, mais M. Nootchtai espère qu’elles le feront à mesure que le processus avance.
Des frais de 5%
La demande, déposée vendredi, exige que le cabinet «conserve tous les documents de toute nature liés à la discussion, à la négociation, à l’examen, à la facturation et à l’approbation des frais juridiques» et que les 510 millions soient conservés en fiducie jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.
Le chef de la Première Nation de Nipissing, Scott McLeod, dont la communauté fait partie du Traité Robinson-Huron, a annoncé que les chefs avaient discuté des frais juridiques lors d’une récente réunion au cours de laquelle les avocats ont dit avoir réalisé que le paiement, qui s’élève à 5% du règlement, était élevé.
Il a raconté que le cabinet d’avocats avait proposé de réduire ses honoraires de moitié et d’utiliser cet argent pour des choses comme la préservation de la langue, mais que certains chefs ont plutôt proposé une révision juridique des honoraires.
«Les chefs considéraient que cet examen n’était pas juste envers les avocats», a expliqué M. McLeod, qui a ajouté que la plupart étaient satisfaits de l’arrangement.
Mais il s’est demandé pourquoi les chefs devraient se voir «dicter» quant à l’endroit où ils peuvent dépenser cet argent, et a posé des questions sur le projet de loi dans son ensemble. Il a soutenu qu’il était de la diligence raisonnable de remettre en question le projet de loi des avocats au nom des membres de la communauté, même si les avocats ont fait du bon travail pour finaliser le règlement.
«Il doit y avoir des personnes dans la salle qui doivent poser des questions cruciales, a-t-il dit. Mais en suivant cette voie judiciaire, je ne pense pas qu’ils obtiendront beaucoup de soutien.»
La requête au tribunal allègue que les avocats «ont cherché à décourager l’évaluation des frais juridiques» lors d’une réunion en avril et ont affirmé aux administrateurs que cela retarderait la distribution du règlement aux membres.
Elle indique aussi que les avocats ont dit aux administrateurs que s’ils n’acceptaient pas les frais juridiques, ils «perdraient confiance» dans le Fonds de litige du Traité Robinson-Huron pour ne pas avoir honoré l’entente partielle sur les honoraires conditionnels.
D’autres avocats qui ont travaillé dans le domaine des règlements pour les Premières Nations ont été également critiqués, notamment par Cindy Blackstock.
Mme Blackstock, l’une des responsables de la poursuite devant le Tribunal canadien des droits de la personne qui a mené à un recours collectif historique de 40 milliards contre le Canada pour le sous-financement chronique des services de protection de l’enfance dans les réserves, a contesté la facture de 55 millions pour les avocats qui ont travaillé sur l’affaire.
Elle s’est demandé en novembre dernier pourquoi les personnes au centre de l’affaire – quelque 300 000 personnes victimes de l’État – recevraient environ 40 000$, alors que les avocats empochaient bien plus.
Les avocats, quant à eux, ont écrit dans des affidavits que leurs honoraires auraient pu être beaucoup plus élevés s’ils avaient suivi les accords traditionnels.
