Conflits portuaires: Ottawa impose un arbitrage exécutoire

(Photo: La Presse canadienne / Christinne Muschi)

Les travailleurs des ports de Montréal et de la Colombie-Britannique devront retourner au travail, a annoncé mardi le ministre fédéral du Travail, Steven MacKinnon, en ordonnant du même souffle un arbitrage exécutoire.

«Il y a une limite à l’autodestruction économique que les Canadiens sont prêts à accepter», a déclaré Steven MacKinnon, lors d’un point de presse à Ottawa.

Des lock-out successifs ont été décrétés par les employeurs dans les terminaux à conteneurs de la Colombie-Britannique, y compris ceux de Vancouver, ainsi qu’au port de Montréal, soit les deux plus grands ports du Canada.

L’Association des employeurs maritimes a mis dimanche soir les 1200 débardeurs du port de Montréal en lock-out. Les travailleurs venaient de rejeter l’offre «finale» qui leur avait été présentée.

Les débardeurs refusaient de faire des heures supplémentaires depuis le 10 octobre. Aussi, environ 320 d’entre eux faisaient une grève partielle, touchant seulement deux terminaux de l’entreprise Termont.

Le scénario est semblable en Colombie-Britannique, où le lock-out a commencé la semaine dernière après que la partie patronale ait reproché aux contremaîtres de navires et de quais d’avoir commencé une grève en réponse à une offre finale des employeurs.

Il s’agit du troisième conflit de travail touchant les chaînes d’approvisionnement au pays cette année, après ceux touchant le transport ferroviaire et aérien.

En août dernier, les deux principaux chemins de fer du pays, le CN et le CPKC, ont mis en lock-out 9300 chefs de train et conducteurs de locomotive, membres des Teamsters, après des mois de négociations qui n’ont pas abouti à de nouvelles conventions collectives.

Le ministre MacKinnon est alors intervenu et a ordonné au Conseil canadien des relations industrielles d’imposer un arbitrage exécutoire dans le but d’éviter une rupture totale de la chaîne d’approvisionnement au pays.

«Pouvoirs discrétionnaires» ministériels

L’organisme quasi judiciaire avait immédiatement noté qu’Ottawa créait ainsi un précédent, mais que cette instruction équivalait à une ordonnance que le ministre donnait en utilisant ses «pouvoirs discrétionnaires» en vertu du Code canadien du travail. Le Conseil jugeait n’avoir aucune marge de manœuvre pour refuser la directive dans ce cas.

Les membres des syndicats et les défenseurs des travailleurs ont critiqué cette décision, affirmant qu’elle portait atteinte au pouvoir de négociation et aux droits de négociation des travailleurs.

L’article 107 du Code canadien du travail confère au ministre du Travail des pouvoirs supplémentaires pour prendre des mesures qu’il «estime de nature à favoriser la bonne entente dans le monde du travail et à susciter des conditions favorables au règlement des désaccords ou différends qui y surgissent», et pourrait ordonner au Conseil canadien des relations industrielles «de prendre les mesures qu’il juge nécessaires».

Le Parlement pourrait également forcer un retour au travail par voie législative, ce qui serait une exception au mode normal de négociation des relations de travail en vertu du Code du travail. Or, la Chambre des communes n’est censée reprendre ses travaux que la semaine prochaine, où les observateurs s’attendent à ce que les conservateurs continuent de la paralyser avec des manœuvres d’obstruction.

Selon l’Administration portuaire de Montréal, près de 400 millions de dollars de marchandises transitent quotidiennement par le port de Montréal. Elles engendreraient des retombées économiques de 268 millions.

Le port de Montréal est le principal port de l’Est du Canada. Ses principaux concurrents sont les ports de l’Est des États-Unis.