(Photo: Josh Appel pour Unsplash)
MARCHÉ DES AÎNÉS. «Les clients [de l’industrie financière] ne sont pas tous conscients de l’importance de tenir compte du risque de perdre leur capacité à gérer seuls leurs finances, de se retrouver en situation de vulnérabilité ou de devenir la cible de maltraitance financière», a constaté l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son Guide pratique pour l’industrie des services financiers – protéger un client en situation de vulnérabilité, publié en juin dernier.
«Les entreprises et les représentants peuvent sensibiliser leurs clients à ce risque et les informer de certains moyens qu’ils peuvent prendre pour y faire face, tels que la procuration, le mandat de protection et la désignation d’une personne de confiance», ajoute l’organisme.
C’est pourquoi le conseiller qui veille aux affaires d’une personne qui prend de l’âge «a le devoir de préparer en amont ce qui est raisonnable d’anticiper», affirme Gaétan Veillette, planificateur financier chez IG Gestion de patrimoine.
Le conseiller devrait par exemple établir la liste de personnes-ressources de son client — les aidants naturels, les professionnels le desservant, etc. Ensuite, il devrait le sensibiliser à ses besoins matériels à venir, en évoquant par exemple le besoin de délaisser certaines responsabilités, la disposition de certains biens personnels, le recours à de l’aide à domicile et un déménagement potentiel, indique le planificateur.
Puis, il devrait s’assurer que l’aîné tire avantage des programmes sociofiscaux disponibles, par exemple le crédit d’impôt de maintien à domicile ou le crédit pour handicapé.
L’importance du mandataire
Il ne faudra pas oublier les aspects légaux, tels le testament, la procuration, le mandat de protection, la délégation de pouvoir, les conventions relatives au patrimoine et les directives médicales anticipées.
D’ailleurs, près de 7 Canadiens de 65 ans et plus sur 10 (68%) ont désigné un mandataire par l’entremise d’un mandat ou d’une procuration, selon l’édition 2019 de l’Enquête canadienne sur les capacités financières (ECCF), menée chaque cinq ans par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Bien que le mandat de protection et la procuration soient deux documents qui transmettent la permission à une personne d’agir en son nom, le Curateur public apporte certaines distinctions quant au rôle de chacun. Ainsi, le mandat de protection est un document «dans lequel vous choisissez une ou plusieurs personnes pour prendre soin de vous et de vos biens si vous devenez inapte». La procuration donne quant à elle le droit à une personne désignée «d’accomplir certains actes, comme le paiement de factures, le retrait d’argent d’un compte de banque ou la vente d’une maison».
Le Curateur public précise que la procuration cesse, en principe, «d’être valide lorsque le tribunal reconnaît votre inaptitude».
L’ECCF signale toutefois que 57% des répondants de 65 ans et plus n’ont pas mis à jour la documentation désignant leur mandataire au cours des cinq dernières années. «On pense d’emblée au testament, car on est sûr qu’il va servir, mais le mandat de protection, c’est le document qu’il faut avoir tout en souhaitant ne jamais devoir s’en servir», lance Audrey Lapointe, vice-présidente et directrice régionale des services fiduciaires pour le Québec et l’Atlantique à BMO Gestion privée/Société de fiducie BMO.
L’impact que peut avoir ce document est très grand, affirme-t-elle. «Bien sûr, il permet de confirmer qui va prendre soin de soi, qui va choisir sa future résidence, parler avec son médecin et respecter ses décisions de fin de vie. Mais il peut également préciser de manière très détaillée ses volontés et ses intentions sur le plan financier.»
En l’absence d’un mandat de protection qui indiquerait le contraire, le portefeuille de placement d’une personne devenant inapte sera automatiquement géré de manière conservatrice, avec des placements présumés sûrs. Une situation qui ne correspond pas toujours avec la réalité d’un portefeuille de plusieurs milliers ou millions de dollars, illustre Audrey Lapointe. «Un changement nécessitera des réajustements qui entraîneront aussi des coûts, et possiblement des pertes.»
Le mandat peut aussi contenir des clauses qui protégeront le conjoint. «Disons que j’avais des revenus annuels de 200 000$, alors que mon conjoint avait des revenus de 50 000$ et que j’avais l’habitude de tout payer à la maison. À défaut d’une clause qui va permettre que mes biens servent au bien-être de mon conjoint, peut-être devra-t-il vendre l’appartement», explique la directrice.
Elle rappelle aussi que l’absence d’un mandat impliquera le Curateur public. Il ne deviendra pas automatiquement le curateur de l’aîné devenu inapte, car un conseil de famille pourra nommer un curateur privé — qui pourrait être le conjoint. Par contre, cela est plus lourd administrativement.
«La personne assurant la curatelle devra faire parvenir au Curateur public des rapports annuels et il va la questionner sur les dépenses et les placements, par exemple. Ce n’est jamais une situation facile, surtout quand c’est un cas conjointe-conjoint. Ça peut être intrusif, même si tout est fait avec beaucoup de respect», constate Audrey Lapointe.
