Photo: Jonny Caspari pour Unsplash
INDUSTRIE MINIÈRE. Le gouvernement du Québec souhaite prioriser les sites miniers à restaurer, parmi lesquels certains ont besoin d’importants travaux de décontamination. C’est le cas du site Manitou, situé à environ 15 km de Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue. L’exploitation de ce gisement de zinc et de cuivre, entre 1942 et 1979, a généré près de 11 millions de tonnes de résidus miniers. Ceux-ci se sont dispersés en périphérie de la zone de dépôt et le long du ruisseau Manitou, sur une distance de 6,5 km, jusqu’à la rivière Bourlamaque.
Une superficie de 2 km2 serait affectée par la présence de résidus miniers qui avaient été rejetés dans deux parcs à résidus sans confinement adéquat, et de divers contaminants. «Ce sont des pratiques du passé, selon les connaissances et les normes en vigueur à l’époque, qu’on ne reverra plus de nos jours», souligne Josée Méthot, présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec (AMQ). Elle précise qu’il est maintenant impossible qu’une entreprise minière cesse ses activités en laissant aux Québécois le fardeau de restaurer et de réaménager son site.
Un passif environnemental de 1,2 milliard de dollars
Québec a ainsi hérité de quelque 450 sites miniers abandonnés, parmi lesquels 223 sites d’exploration minière jamais exploités – qui requièrent principalement des travaux de nettoyage – et 221 anciens sites d’exploitation. De ces derniers, 139 sont déjà restaurés, et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en assure l’entretien et le suivi.
La tâche et les sommes d’argent requises sont colossales. Au 31 mars 2018, le MERN a estimé le coût des travaux liés au passif environnemental minier à 1,2 G$, dont 761,4 millions de dollars pour les sites miniers actuellement abandonnés et 457,2 M$ pour les sites miniers où le ministère pourrait avoir à agir, étant donné le statut financier précaire des responsables. Le gouvernement libéral de Philippe Couillard s’était engagé, dans son budget 2016-2017, à accélérer la restauration des sites miniers abandonnés en y investissant environ 620 M$ pendant six ans. Depuis 2006, seulement 165,7 M$ ont été investis pour la restauration, la sécurisation, l’entretien et le suivi des sites miniers abandonnés.
Or, dans sa nouvelle planification de la restauration des sites miniers abandonnés 2019-2020, dévoilée en juin, le gouvernement caquiste actuel entend plutôt accélérer les travaux d’acquisition de connaissances de ses sites miniers afin de mieux connaître leur état et prioriser les sites à restaurer. «Cela démontre une réelle volonté de notre gouvernement de diminuer l’empreinte environnementale des sites miniers abandonnés sur notre territoire, tout en rappelant que l’industrie minière d’aujourd’hui est soumise aux exigences les plus strictes en matière de développement durable et de responsabilité sociale», affirme Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
En date du 10 octobre, les «travaux de caractérisation sont en cours pour les 37 sites prévus au programme, de même que les travaux de restauration pour 7 sites miniers», indique le MERN à Les Affaires. Les travaux de caractérisation visent à déterminer la présence et l’envergure de contamination, ainsi que les risques et les impacts qui en découlent.
Les sociétés minières 100 % responsables
Afin de ne pas hériter de sites miniers à restaurer et d’avoir à payer des dizaines de millions de dollars pour les travaux de réaménagement et de restauration d’un site minier, le gouvernement du Québec a resserré les règles. La loi oblige désormais les sociétés minières à soumettre un plan de réaménagement et de restauration. Ainsi, «les sociétés minières doivent avoir pensé à la façon de fermer leur site à la fin de la vie de la mine, avant même d’en débuter l’exploitation», explique Mme Méthot.
Le plan doit être approuvé par le MERN avant le début des activités minières dans le cas de l’exploration, et avant la délivrance du bail minier dans le cas de l’exploitation.
De même, le «plan de restauration des sites miniers n’est pas seulement technique. Il doit aussi être accompagné d’une garantie financière pour assurer l’exécution des travaux de restauration», précise la PDG de l’AMQ, en ajoutant que l’Association a appuyé la mesure rendant les sociétés responsables de la restauration des sites.
Leur garantie financière doit en effet couvrir 100 % des coûts estimés de restauration de l’ensemble du site minier et doit être versée au cours des deux années suivant l’approbation du plan. Un premier versement représentant 50 % du montant total de la garantie doit être remis au gouvernement dans les 90 jours de la réception de l’approbation dudit plan.
La société minière doit aussi faire une mise à jour aux cinq ans pour s’assurer que le plan de restauration est toujours valide et représentatif des travaux en cours à la mine.
L’engagement renouvelé du gouvernement envers la restauration des sites miniers découle des recommandations de la vérificatrice générale du Québec qui, dans son rapport de juin 2018, avait sévèrement critiqué la gestion des terrains contaminés, en dénonçant particulièrement le manque de planification et de coordination des ministères responsables.