Tout cadeau d’une valeur excédant un montant de 500 $, incluant TPS et TVQ, constitue un avantage imposable dans la déclaration de revenus de l’employé. (Photo: 123RF)
RÉUNIONS ET CONGRÈS. Partys de Noël, soupers de groupe, nuitées à l’hôtel, sorties de consolidation d’équipe, forfaits-cadeaux… les récompenses de toutes sortes à l’attention des employés pleuvent depuis la reprise des activités au printemps dernier. « Mais attention, tous ces gestes de reconnaissance envers vos employés sont considérés comme une forme de rémunération », avertit André Boulais, fondateur et associé principal du cabinet d’expertise comptable, Boulais CPA inc, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le fiscaliste, qui compte plus de 30 années d’expérience, tient à rappeler aux entreprises que tout cadeau d’une valeur excédant un montant de 500 $, incluant TPS et TVQ, constitue un avantage imposable dans la déclaration de revenus de l’employé, et ce, tant aux yeux de l’Agence du revenu du Canada que du ministère du Revenu du Québec. « Toutefois, seul le montant excédant la somme de 500 $ est imposable », précise-t-il.
Évidemment, que serait une règle sans son exception ? Ainsi, tous les cinq ans, un employé peut également recevoir de son employeur un autre cadeau d’une valeur de 500 $, cette fois-ci à titre de récompense et de reconnaissance pour ses années de service. « En d’autres mots, la valeur totale du cadeau récompense peut atteindre jusqu’à 1000 $ de valeur », dit-il. Ce qui explique que plusieurs entreprises ont mis le paquet pour gâter leurs troupes au cours de la dernière année. « Pourvu qu’il ne s’agisse pas de carte-cadeau offerte sous forme d’argent ou de boni de rendement, la valeur de cette récompense d’une valeur de 1000 $ n’est donc pas imposable », soutient-il. André Boulais signale que les sociétés peuvent également organiser jusqu’à six événements par année (soupers, repas de groupe) à l’attention de leur personnel. Des événements 100 % déductibles dont les montants ne doivent pas dépasser une valeur de 150 $ par employé. Autrement, les montants excédants sont imposables.
Enfin, l’auteur du livre Réduisez vos impôts est conscient que la question de savoir si un cadeau est imposable ou non pour le personnel ne figure pas parmi les priorités actuelles de la plupart des employeurs. « Ces jours-ci, ces cadeaux 100 % déductibles sont utilisés davantage comme des outils de rétention. N’empêche qu’il vaut mieux que les employeurs respectent les règles fiscales, prévient-il. Ce sont souvent ces petits détails qui transforment les visites de vérification faites par le fisc en cauchemar. »
