Évictions: Québec va de l’avant avec un moratoire de trois ans
La Presse Canadienne|Mis à jour le 13 juin 2024
La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau (Photo: Jacques Boissinot / La Presse Canadienne)
Québec — Alors que la crise du logement perdure, Québec vient de faire adopter un projet de loi qui va imposer un moratoire de trois ans sur les évictions et mettre à l’abri plus d’aînés contre cette pratique.
La nouvelle loi de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, vient bonifier la protection contre les évictions des aînés qui habitent dans leur logement depuis au moins 10 ans. Elle fait passer l’âge de la protection contre les évictions de 70 ans à 65 ans et augmente la limite du revenu pour y être admissible de 25%.
Durant l’étude du projet de loi, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont tenté de faire élargir encore plus la protection des personnes aînées, mais la ministre a refusé, affirmant qu’il fallait garder un équilibre.
Comme le taux d’inoccupation est très faible actuellement, la nouvelle loi va aussi interdire les évictions ayant pour but de «subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation».
Le moratoire prendra fin avant, si le taux d’inoccupation de l’ensemble des centres urbains du Québec dont la population est d’au moins 10 000 habitants atteint 3%.
Le projet de loi a été amendé récemment pour permettre le maintien du moratoire dans certaines régions du Québec, même si le taux d’inoccupation global atteint 3%. La limite de trois ans est maintenue malgré tout.
La nouvelle loi de la ministre Duranceau est un changement de cap important pour le gouvernement. Durant l’étude d’un autre projet de loi sur le logement (numéroté 31) il y a quelques mois, elle était bien peu réceptive aux propositions des oppositions.
La ministre avait rejeté les amendements de QS et du PQ visant à mettre plus d’aînés à l’abri des évictions. À l’époque, la ministre avait dit que son projet de loi contenait déjà plusieurs mesures pour protéger tout le monde, peu importe leur âge. France-Élaine Duranceau dit avoir «évolué» sur la question depuis.
Rappelons que le projet de loi 31 avait provoqué beaucoup de résistance, notamment parce qu’il restreignait l’utilisation de la cession de bail.
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