Améliorations du Régime de rentes du Québec

La première manifestation: une hausse des cotisations. Ou de l'épargne forcée.

En février 2018, Québec a adopté une loi pour améliorer le Régime de rentes du Québec (RRQ). Même si ce sera plutôt long avant que l’on sente un impact matériel de ces améliorations sur les rentes, il y aura tout de même un impact, relativement modeste, dès 2019 : une augmentation des cotisations.

Historiquement, le RRQ visait essentiellement le remplacement maximum de 25 % du salaire, jusqu’au maximum des gains admissibles (MGA). Ce MGA est égal à 57 400 $ en 2019. La prestation de retraite maximale, payable à 65 ans, est donc de 13 855 $ par année pour 2019, soit 25 % du MGA moyen des 5 dernières années.

Résumé des améliorations

En fait, un régime supplémentaire vient s’ajouter au RRQ. En deux étapes successives, on va augmenter les prestations de retraite payables :

Depuis le 1er janvier 2019, on augmente graduellement, sur cinq ans, le taux de remplacement de revenu de 25 % à 33 % du salaire admissible, c’est-à-dire le salaire jusqu’au MGA. Il s’agit du 1er volet de la bonification.
Le 2e volet de la bonification s’étalera ensuite sur deux ans. On ajoutera une tranche additionnelle de revenus de travail donnant lieu à des cotisations et à l’accumulation de crédits de rente supplémentaires. Cette tranche de revenus se situe entre le MGA et un deuxième plafond, appelé maximum supplémentaire de gains admissibles (MSGA). Le MSGA correspond au MGA plus 14 %. Il serait de 65 400 $ s’il entrait en vigueur en 2019.

On passera donc d’un régime qui remplace actuellement 25 % d’un salaire admissible sujet à un maximum de 57 400 $ à un régime qui remplacera 33 % d’un salaire admissible sujet à un maximum de 65 400 $ (en dollars de 2019). Cela veut dire que lorsque les modifications seront entièrement appliquées, le RRQ aura connu une augmentation appréciable.

Cette augmentation se fera très graduellement. On parle de 1/40 de l’augmentation par année, puisque le tout s’échelonne sur 40 ans. Seuls les participants qui auront cumulé 40 ans de cotisations au régime supplémentaire (le 2e volet de la bonification) profiteront de la pleine augmentation des prestations. On parle donc de 2065 avant d’avoir atteint la pleine amélioration du régime. Par exemple, celui qui n’aurait cotisé que 10 ans au régime supplémentaire ne touchera que 10/40 de l’amélioration.

Impacts sur les montants reçus

L’objectif de ces modifications est d’augmenter les prestations de retraite du régime. À terme, 40 ans après le début de la mise en application des modifications, la rente de retraite maximale à 65 ans passera de 13 855 $ à 21 048 $ (en dollars de 2019), en tenant compte des 2 volets.

Pour le travailleur dont le salaire est toujours égal au MGA (57 400 $ en 2019), la rente maximale augmentera donc de 33 %. Pour le travailleur dont le salaire aura toujours été supérieur au MSGA (65 400 $ en dollars de 2019), la prestation maximale aura augmenté de 52 % au bout de 40 ans. Ce sont les plus jeunes travailleurs qui profiteront le plus de cette augmentation.

Impact sur les cotisations

Le RRQ est financé à parts égales par les employés et les employeurs, mais l’information qui suit se limite à la part de l’employé. Pour 2019, le taux de cotisation au régime de base est fixé à 5,4 %. Les deux volets d’améliorations mentionnés plus hauts devront être financés par des cotisations supplémentaires :

Pour le 1er volet, qui s’étale sur 5 ans (de 2019 à 2023 inclusivement), on augmentera progressivement le taux de cotisation pour atteindre 1,0 % d’augmentation. Pour 2019, l’augmentation est donc égale à 0,15 %, c’est-à-dire une augmentation maximale de 81 $.
Pour le 2e volet, on cotisera 4,0 % sur un salaire supplémentaire qui augmentera progressivement sur deux années, soit en 2024 et 2025. Ce salaire supplémentaire sera la tranche de revenus de travail située entre le MGA (57 400 $ en 2019) et le MSGA (65 400 $ en dollars de 2019).

Une fois la phase de transition terminée, en 2025, ces améliorations nécessiteront des cotisations annuelles supplémentaires d’un maximum de 859 $ (en dollars de 2019). Ces montants s’ajouteront aux cotisations déjà requises pour le régime actuel.

Toujours en dollars de 2019, les cotisations maximales passeront donc de 2 991 $ (incluant le 81 $ mentionné plus haut) à 3 850 $, une augmentation de 29 %. Cela peut sembler élevé, mais cette augmentation des coûts permettra de toucher une prestation maximale qui aura augmenté de 52 %!

S’il est vrai que ces modifications augmenteront les coûts du régime, dans la très grande majorité des cas, cela ne devrait pas être vu comme une dépense supplémentaire, mais plutôt comme de l’épargne. Une épargne forcée, certes, mais une épargne efficace quand même.

Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC