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«Comment les retraits du REEE sont-ils imposés ? »
Les réponses de Sérafin
Le Régime Enregistré d’Épargne-Études (REEE) est un outil puissant pour financer les études des enfants au Québec, grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Toutefois, il est crucial de comprendre comment les retraits du REEE sont imposés afin de maximiser les avantages fiscaux de ce régime.
Lorsqu’un enfant commence ses études postsecondaires, deux types de retraits peuvent être effectués : les contributions personnelles et les paiements d’aide aux études (PAE). Les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu lors de la contribution. Cependant, lorsque vous retirez les cotisations initiales, elles ne sont pas imposables.
Cela s’explique par le fait que ces contributions ont déjà été soumises à l’impôt lors de leur dépôt.
Les paiements d’aide aux études (PAE), quant à eux, comprennent les subventions gouvernementales comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), ainsi que les revenus générés par les placements dans le REEE. Ces PAE sont imposables, mais ils sont inclus dans le revenu de l’étudiant, qui bénéficie généralement d’un taux d’imposition très bas en raison de ses faibles revenus.
En résumé, les retraits du REEE offrent des avantages fiscaux intéressants. Les contributions ne sont pas imposées, et même si les PAE sont soumis à l’impôt, l’étudiant profite d’un taux d’imposition favorable.
En optimisant les retraits du REEE et en comprenant les règles fiscales, les parents peuvent s’assurer de tirer pleinement avantage de cet outil tout en réduisant le fardeau fiscal pour leur enfant étudiant.
Réponse de la professionnelle, Dannfredda Jusme, Représentante en REEE
Merci Séraphin, je vais cependant ajouter quelques précisions.
Le Régime Enregistré d’Épargne-Études (REEE) peut être mis en place par les familles canadiennes pour commencer à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants dès leur naissance. Ces économies sont bonifiées par les subventions gouvernementales.
Pour mieux comprendre comment les retraits du REEE sont imposés, examinons d’abord sa composition.
Composition du REEE
Le REEE comprend plusieurs éléments :
- Le capital investi par les parents (souscripteurs).
- Les subventions gouvernementales, dont :
- La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), accessible à tous les enfants du Canada, avec un maximum de 7 200 $.
- Le Bon d’études canadien (BEC), d’un montant de 2 000 $, destiné uniquement aux enfants de familles à faible revenu.
- Les subventions provinciales, comme l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) offert au Québec, avec un plafond de 3 600 $.
- Les revenus générés sur le capital investi et sur les subventions.
- Certaines primes offertes par des promoteurs de REEE aux bénéficiaires.
Quand peut-on commencer à retirer de l’argent d’un REEE?
Les subventions gouvernementales cessent d’être versées au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans, sans dépasser le plafond. Cependant, si le bénéficiaire entame des études postsecondaires avant cet âge et commence à recevoir des paiements d’aide aux études (PAE), les subventions cessent même si le plafond n’a pas été atteint.
Lorsqu’un bénéficiaire s’inscrit à des études admissibles, il commence à recevoir ses PAE. Le souscripteur peut retirer le capital investi en totalité, sans impôt. Retirer le capital avant ce moment aurait un impact sur les subventions. Si le bénéficiaire retarde ses études postsecondaires ou préfère réserver les fonds pour des études plus avancées, comme une maîtrise, le souscripteur devra attendre le premier décaissement avant de pouvoir récupérer son capital.
Quels sont les éléments du REEE imposables?
À l’exception du capital investi (qui est en franchise d’impôt, ayant déjà été imposé lors de l’investissement), toutes les autres composantes du REEE sont imposables.
En résumé, le REEE comprend deux parties au moment du retrait :
- Retour du capital investi au souscripteur, exempt d’impôt.
- Paiements d’aide aux études (PAE) versés au bénéficiaire (l’étudiant), qui comprennent les subventions et revenus générés. Le bénéficiaire reçoit un feuillet T4A pour ses impôts, et les PAE sont considérés comme un revenu imposable.
Quels sont les avantages fiscaux du REEE?
Le bénéficiaire, étant aux études et ayant peu ou pas de revenus, peut bénéficier d’avantages fiscaux considérables.
Prenons l’exemple d’un bénéficiaire X qui décide de poursuivre des études universitaires sur quatre ans et d’étaler ses retraits de paiements d’aide aux études (PAE) sur cette période. Supposons que les parents aient cotisé un total de cinquante mille dollars (50 000 $), soit la limite de cotisation à vie du REEE. Les parents récupèrent leur capital exempt d’impôt, tandis que le bénéficiaire reçoit environ quarante-cinq mille dollars (45 000 $) en PAE, qu’il retire sur quatre ans. Le PAE inclut le rendement sur le capital, les subventions et le rendement sur les subventions.
Étant donné que le montant de base non imposable au fédéral pour 2024 est de quinze mille sept cent cinq dollars (15 705 $) et de dix-huit mille cinquante-six dollars (18 056 $) pour le Québec, retirer un quart du rendement et des subventions chaque année (environ onze mille deux cent cinquante dollars – 11 250 $) ou un tiers sur trois ans (quinze mille dollars – 15 000 $) permet au bénéficiaire de rester sous le seuil imposable. Dans ces deux scénarios, si les revenus totaux de l’étudiant combiné avec ses PAE sont en bas du seuil, il n’y a donc aucun impôt à payer.
Conclusion
En somme, le REEE est un excellent outil pour financer les études postsecondaires, offrant aux familles des contributions bonifiées par le gouvernement et des avantages fiscaux importants. Grâce à une planification bien pensée, l’étudiant, souvent en situation de faibles revenus, peut bénéficier d’une imposition minimale, voire nulle, sur les paiements d’aide aux études reçus.
Enfin, si le bénéficiaire choisit de ne pas poursuivre des études postsecondaires, le souscripteur dispose de 36 ans après l’ouverture du compte pour sortir son capital ainsi que les rendements réalisés sur le capital et les subventions disponibles dans le compte. Ce régime offre ainsi une grande souplesse et de réels avantages pour maximiser les ressources éducatives tout en minimisant l’impact fiscal.
Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!
