Bien que l’objectif d’un REER soit d’économiser de l’argent à long terme pour la retraite, il n’y a rien qui vous empêche de faire des retraits à tout instant. (Photo: 123RF)
Le REER est l’allègement fiscal le mieux connu au Canada. Toutefois, il est fréquent que de petits détails soient oubliés ou mal compris, créant ainsi certaines occasions manquées ou des problèmes plus tard.
La prémisse est simple : on obtient une déduction fiscale pour les montants que l’on investit, à concurrence de certaines limites annuelles cumulées, et l’argent investi fructifie libre d’impôt jusqu’à la retraite, date à laquelle on est imposé sur les retraits. Toutefois, il relève d’une foire aux questions que certains détails doivent être considérés, à la fois pour optimiser les avantages fiscaux et pour minimiser les pénalités possibles.
Voici les réponses à cinq questions fiscales communes sur les REER :
Quels types de placements sont les plus logiques dans une optique fiscale ?
Seulement sur la base des taux d’imposition, les placements à revenu fixe comme les obligations et les dépôts d’argent liquide sembleraient mieux placés que des placements en actions dans le cadre d’un REER, parce que le revenu des intérêts est entièrement imposable, alors que les dividendes et les gains en capital reçoivent un traitement fiscal préférentiel. Par exemple, un contribuable ontarien avec un revenu imposable de 100 000 $ en 2022 paierait un impôt de 37,9 % sur le revenu des intérêts, contre 17,8 % sur les dividendes pleinement admissibles au crédit d’impôt pour dividendes, et 18,9 % sur les gains en capital. Au Québec, ce même contribuable paierait 41,1 % d’impôt, et respectivement 23,3 % et 20,6 %, avec des écarts équivalents dans les autres provinces.
Toutefois, la meilleure décision n’est pas exclusivement fondée sur l’efficience fiscale. Dans un REER, il faudra que les actions atteignent vos objectifs de revenu-retraite. De plus, ces placements bénéficieront énormément du report d’impôt à long terme sur les REER, avec un cumul des gains libre d’impôt au sein de ce régime jusqu’à ce que l’argent finisse par être retiré. Bien que les retraits soient pleinement imposables (voir la question numéro 5), la combinaison de la déduction initiale et de ce report fera plus que contrebalancer l’impact de la pleine imposition sur le long terme.
Il convient de noter que les dividendes versés par des actions étrangères ne se qualifient pas au crédit d’impôt pour dividendes, et devraient donc si possible être détenus au sein d’un REER ou d’un autre régime fiscalement avantageux.
Quelles sont les conséquences fiscales du transfert de placements existants à un REER ?
On peut transférer des actions ou d’autres titres d’un compte imposable non enregistré à un REER autonome au lieu d’effectuer une cotisation. On appelle cela une cotisation en espèces. La valeur de marché des titres au moment du transfert doit soumise aux impératifs de vos droits à cotisation au REER. Toutefois, le fisc considère cela comme une transaction au prix du marché, et les gains en capital en résultant doivent figurer comme revenu pour l’année au cours de laquelle la cotisation est effectuée. Si le placement à transférer a moins de valeur que la somme pour laquelle vous l’avez acheté, à la différence d’une vente de titre, vous n’êtes pas autorisé(e) à réclamer une perte en capital pour contrebalancer les gains en capital que vous avez pu réaliser (pour cette année-là ou les trois années précédentes, conformément aux règles de déclaration des gains en capital normaux).
Si vous avez fermement décidé d’utiliser un placement existant dans un compte imposable en position perdante en tant que cotisation en espèces à un REER, vous pouvez le vendre sur le marché, déclarer une perte en capital, puis le racheter au moins 30 jours plus tard, de façon à ne pas enfreindre les règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Rappelez-vous que seuls les placements admissibles aux REER peuvent être détenus dans un régime autonome. Il s’agit généralement des titres de placement suivants :
– Les actions cotées sur des places boursières canadiennes ou étrangères agréées
– Les fonds communs
– Les fonds négociés en bourse (FNB)
– Les obligations
– Les options d’achat et de vente
– Les bons du Trésor gouvernementaux
– Les dépôts à terme bancaires et les certificats de placement garanti (CPG)
Que se passe-t-il si je découvre que j’ai cotisé plus que la limite autorisée à un REER ? Y a-t-il des exceptions ?
Le montant autorisé pour une cotisation à un REER est déterminé par vos droits à cotisations personnels. C’est un total cumulé fondé sur des cotisations annuelles maximales égales au montant le moins élevé entre une somme d’argent (27 830 $ pour 2021 et 29 210 pour 2022) et 18 % du revenu gagné. Tout montant de cotisation annuelle autorisée non utilisé pour une année donnée est reporté aux années suivantes : en d’autres termes, appliqué aux droits à cotisation. Les montants placés dans la limite de vos droits à cotisation sont déductibles de l’impôt.
Si vous dépassez vos droits à cotisation aux REER, voici quelques questions et conséquences à considérer :
– Vous avez le droit de maintenir une cotisation excédentaire d’un maximum de 2 000 $ par rapport à votre limite personnelle à tout moment et sans pénalité, et ce montant peut gagner un revenu différé avec vis autres placements dans des REER. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ce montant de votre déclaration d’impôt.
– Le solde dépassant votre limite personnelle plus 2 000 $ est sujet à une pénalité de 1 % par mois jusqu’au retrait de la somme excédentaire, ou jusqu’à ce que votre limite personnelle au REER couvre le montant de la cotisation excédentaire (c’est-à-dire lorsque votre limite de cotisation pour l’année augmente, comme c’est le cas tous les ans).
– N’oubliez pas que le montant de cotisation excédentaire sera pleinement imposé à son retrait, donc sujet à une double imposition, parce que ce montant n’était pas déductible lorsque vous l’avez inclus dans votre régime.
– Si vous réalisez que vous êtes en situation de cotisation excédentaire avant la fin de l’année civile, vous devriez éliminer ce montant excédentaire aussi vite que possible. Bien que ce montant soit imposable pour l’année de son retrait, vous pouvez le déclarer comme déduction compensatoire. De plus, vous devriez soumettre le formulaire T3012A pour éviter une déduction de retenue d’impôt qu’effectuera l’institution financière qui détient votre REER.
– L’ARC peut exonérer la pénalité fiscale d’une cotisation excessive si vous l’informez par écrit que votre excès de cotisation a été le résultat d’une erreur raisonnable et que vous avez pris des dispositions pour éliminer le montant excédentaire.
– Si, à la fin de l’année civile, vous vous apercevez que vous avez trop cotisé, soumettez le formulaire T-OVP au cours des 90 premiers jours de la nouvelle année civile et payez la pénalité de 1 % pour chaque mois où vous avez été en position de cotisation excédentaire. Le montant excédentaire est alors considéré comme intégré à votre cotisation au REER pour la nouvelle année. Assurez-vous bien d’incorporer cela à vos calculs lorsque vous évaluerez le montant que vous pourrez cotiser pour cette année-là.
– Dans certains cas, il pourrait être avantageux de conserver une cotisation excédentaire dans votre REER, pourvu que le revenu gagné sur cet argent dépasse la pénalité de 1% par moins et l’impact de la double imposition.
Devrais-je envisager de retirer de l’argent de mon REER avant la retraite ?
Bien que l’objectif d’un REER soit d’économiser de l’argent à long terme pour la retraite, il n’y a rien qui vous empêche de faire des retraits à tout instant. À moins d’une urgence pour laquelle il vous faut accéder rapidement à ces économies, il est logique de ne faire de retrait que si l’impact fiscal est moins important qu’après la retraite. Habituellement, cela pourrait être le cas lors d’une année où votre revenu est inférieur à celui que vous anticipez d’avoir après le départ à la retraite. Plus précisément, il serait logique que vous tiriez profit d’un taux d’imposition inférieur lors des années précédant votre retraite si vous travaillez par exemple comme consultant à temps partiel, dans le cadre d’un ralentissement précédant votre retraite réelle. En d’autres termes, si les circonstances s’y prêtent, il peut être bénéfique d’utiliser un REER comme outil d’étalement de l’impôt.
Comment les retraits de mon REER sont-ils imposés ?
Les retraits de votre REER sont pleinement imposables à votre taux marginal d’imposition, quels que soient les types de placements détenus dans le régime. Le montant total est imposable (à la fois le capital original et le revenu). L’institution financière qui détient votre compte déduira à la source l’imposition des retraits, de la façon suivante :
– Montant supérieur à 5 000 $ : 10% remis à l’agence du revenu du Canada
– 5 000 $ à 15 000 $ : 20%
– Plus de 15 000 $ : 30%.
– Pour les résidents du Québec, le retrait d’un REER est soumis à une imposition de la moitié de la retenue fédérale, plus une retenue de 15 % à remettre à Revenu Québec, quel que soit le montant retiré. Par conséquent, un retrait de 10 000 $ est soumis à des retenues à la source de 10 % pour l’impôt fédéral et 15% pour l’impôt provincial.
Lorsqu’on convertit un REER à un compte enregistré de revenu retraite (FERR), les montants ne sont pas imposables jusqu’à ce qu’ils soient retirés du FERR. Et un REER ou un FERR transféré sur le compte REER ou FERR de votre conjoint(e) à votre décès n’est pas immédiatement imposable non plus. L’impôt sera versé lorsque l’argent sera retiré du compte.
