Généralement, «il est avantageux de déclarer ses impôts en tant que conjoint». (Photo: 123RF)
Que vous soyez conjoint de droit ou de fait, l’Agence du revenu du Canada ne fait pas la différence. L’être aimé doit figurer sur votre déclaration d’impôt — ce qui est une bonne chose.
Bien que les conjoints fassent l’objet d’une déclaration séparée au Canada, certains détails concernant leur revenu doivent aussi figurer sur la vôtre. Bien qu’il puisse y avoir quelques inconvénients, de nombreux crédits d’impôt, déductions et dépenses peuvent être réclamés sur la déclaration de l’un ou de l’autre, souvent à l’avantage de la famille en général.
Pour ceux qui sont légalement mariés, la situation est parfaitement claire aux yeux de l’Agence du revenu du Canada. Et si l’on partage sa vie avec un être aimé, il est pratiquement certain que l’on sera soumis aux mêmes exigences de déclaration qu’une personne mariée. Si certains critères sont réunis.
Douze mois de vie commune ou 90 jours séparés
Selon l’ARC, une union de fait signifie que l’on vit dans une relation conjugale, avec une personne avec nous ne sommes pas marier, depuis au moins 12 mois d’affilée (si les deux partenaires ont eu un enfant ensemble, le minimum de 12 mois ne s’applique pas). Votre état civil peut changer après une séparation d’au moins 90 jours avec un ex-partenaire. Visitez le site Web de l’ARC pour avoir plus de détails sur sa définition de ce qu’est un conjoint.
Généralement, «il est avantageux de déclarer ses impôts en tant que conjoint», dit Aaron Gillespie, associé en fiscalité affecté au groupe fiscal d’entreprise du Canada de KPMG. «Par exemple, quand un des deux conjoints a un revenu minimal ou pas de revenu du tout, l’autre recueillera le bénéfice du crédit d’impôt personnel de base de cet individu, que l’on appelle souvent “crédit d’impôt pour conjoint”. Dans de nombreux cas, il ne présente pas d’avantages ou de désavantages particuliers.»
Inscrivez à la fois le revenu et les prestations
À la première page de votre déclaration d’impôt, il faut inscrire les nom et numéro d’assurance sociale du conjoint et son revenu net pour 2021 (même s’il est de zéro), et indiquer s’il a travaillé à son compte au cours de l’année. Il faut aussi fournir le montant de la prestation universelle pour la garde d’enfant qu’il a déclaré de son côté, ainsi que tout autre montant de prestation remboursé au gouvernement.
Obtenez le crédit pour conjoint
Si le revenu net de votre conjoint est inférieur au montant du crédit personnel de base de 13 808 $ auxquels les contribuables ont droit, vous pouvez réclamer la portion non utilisée. Vous pouvez aussi réclamer ce montant pour un membre de votre famille (parent ou enfant) qui est une personne à charge éligible, mais seulement si vous êtes marié de droit ou conjoint de fait. Il y a aussi des règles équivalentes dans le domaine de l’imposition provinciale. (Dans le système d’imposition québécois, le crédit pour conjoint n’existe pas, mais la portion non utilisée de tous les crédits d’impôt non remboursables peut être transférée d’un conjoint à l’autre.)
Les frais de garde d’enfants sont imputés au conjoint qui a le revenu le plus faible
Les dépenses éligibles comprennent les coûts pour un gardien ou une gardienne, les services de garderie, les camps de jour, les pensionnats et les colonies de vacances, et doivent habituellement être déduites par le parent qui a le revenu le plus faible. (Bien entendu, les parents seuls ont le droit de faire ce type de demande.) Il y a des situations où le parent au revenu le plus élevé peut déduire les frais de garde d’enfants, par exemple si le parent au revenu le plus faible est handicapé pendant au moins deux semaines dans l’année, s’il fait des études à plein temps ou si les parents sont séparés depuis au moins 90 jours. «Dans ces cas-là, le conjoint au revenu le plus élevé peut réclamer la déduction pour chaque semaine où cette situation continue», dit Aaron Gillespie. Ces dépenses sont déduites du revenu, dans certaines limites, selon l’âge de l’enfant.
Au Québec, les dépenses de garde d’enfants peuvent être déclarées au titre de crédit d’impôt remboursable sur la déclaration d’impôt provinciale, et non comme une déduction fédérale. Le revenu combiné des parents peut réduire le montant réclamé.
Combinez les dépenses médicales
Le coût des médicaments sur ordonnance, des lunettes et d’autres articles et services qui ne sont pas remboursés par des plans de santé provinciaux ou privés et qui a été réglé par les deux époux et leurs enfants à charge peut être réclamé comme crédit d’impôt. Seul le montant dépassant 3% de votre revenu net (ou 2 451$ si votre revenu net dépasse 80 700$) est admissible à un crédit d’impôt. À cause du seuil de revenu net, il est habituellement avantageux de combiner tous les frais médicaux de la famille sur une seule déclaration d’impôt. Vous pouvez utiliser les dépenses encourues pour toute période de douze mois s’étant terminée en 2021, à supposer qu’aucune d’entre elles n’ait été réclamée sur votre déclaration de 2020.
«Il est normalement mieux que le conjoint au revenu le plus faible demande un crédit, puisque son seuil de 3% sera plus bas que celui du conjoint au revenu le plus élevé», dit Aaron Gillespie.
Au Québec, le crédit provincial pour frais médicaux est aussi réduit de 3% du revenu familial net, mais il n’est pas plafonné, ce qui signifie que de nombreux contribuables n’y ont pas droit.
Dons de charité
(les règles sont différentes dans la fiscalité provinciale.)
Les dons aux œuvres de bienfaisance enregistrés donnent lieu à un crédit à trois paliers :
– Pour les 200 premiers dollars, on obtient un crédit fédéral de 15% (environ 23% si l’on tient compte de l’impôt provincial, selon la province de résidence).
– Les dons qui dépassent ce niveau procurent un crédit fédéral de 29% (47% si l’on inclut un crédit provincial selon la province).
– Si votre revenu dépasse 217 000$ pour des dons effectués à partir de 2016.
Les dons versés les années précédentes (mais pas encore réclamés à titre de crédit) peuvent être reportés à une année ultérieure et réclamés au titre de cette année-là. Il peut donc valoir la peine d’attendre que l’on ait réuni une somme de dons plus grande avant de réclamer un crédit. Veuillez également noter que vous ne pouvez pas réclamer un crédit pour plus de 75 % de votre revenu net de l’année pour laquelle le crédit est réclamé.
Les dons des deux conjoints à une œuvre de bienfaisance enregistrée peuvent aussi être combinés et déclarés par l’un d’entre eux. «Si vous-même et votre conjoint faites des dons séparés, vous devriez les combiner et les inscrire dans une seule déclaration pour éviter d’avoir de taux de crédit peu élevé de 200$ deux fois, dit Aaron Gillespie. Le conjoint qui a le revenu le plus élevé devrait réclamer tous les dons sur sa déclaration. Les dons effectués par un seul conjoint peuvent aussi être divisés entre l’un et l’autre dans la proportion qu’ils décideront. De plus, chaque conjoint peut réclamer les dons de charité reportés d’une année précédente et non utilisés de l’autre.»
Autres crédits transférables
Les crédits suivants peuvent être transférés pour être utilisés par le conjoint au revenu le plus élevé :
– Le crédit en raison de l’âge (si votre conjoint de droit ou de fait est né en 1956 ou avant)
– Le montant pour soignant canadien d’enfants en situation de handicap âgés de moins de 18 ans
– Le montant du revenu de pension
– Le montant de l’aide à une personne handicapé
– Le montant des frais de scolarité (éducation postsecondaire)
Le montant total de ces crédits transférables est limité au revenu imposable du conjoint (49 292 ou, s’il est plus élevé, so crédit de montant personnel de base divisé par 15%), moins le total des sommes suivantes :
– Le montant personnel de base
– Le montant de la pension de l’aide à un handicapé transféré d’une personne à charge
– Les frais de scolarité et le montant des livres de classe
Fractionnement du revenu de pension
Un des plus gros avantages fiscaux pour les conjoints est la capacité de fractionner le revenu de pension à la moitié des individus. «Cela fournit aux contribuables l’occasion de réduire la charge fiscale globale de la famille en tirant parti des taux marginaux d’exposition d’un conjoint au revenu inférieur, dit Aaron Gillespie. Ces règles procurent généralement un abattement fiscal important aux retraités du Canada.»
Des crédits que vous pourriez perdre
Être marié ou conjoint de fait signifie que l’on pourrait perdre certains crédits dont on pourrait autrement bénéficier si l’on était célibataire, divorcé ou veuf. Les crédits suivants pourraient être impactés en raison de l’effet procuré par la combinaison de deux revenus :
– Crédit TPS/TVH : Il sera graduellement réduit si votre revenu familial net dépasse 38 892$, et vous ne pourrez pas non plus prétendre à un supplément.
– L’allocation canadienne pour enfants: Elle disparaîtra progressivement si votre revenu combiné dépasse 32 028$.
– Crédit pour personne à charge admissible: Si vous êtes marié ou conjoint de fait, vous ne pouvez pas déclarer un enfant à charge (bien qu’il vous soit possible de recevoir le bénéfice du transfert du crédit personnel de base de votre conjoint.
– Supplément de revenu garanti: Si vous êtes célibataire, vous y avez droit avec un revenu inférieur à 19 464 $. Si vous êtes marié ou conjoint de fait, vous ne le toucherez que si votre revenu combiné est inférieur à 25 728$, à condition que votre conjoint reçoive aussi la SV (si ce n’est pas le cas, la limite maximum du revenu combiné est de 46 656 $).
Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation
Ce crédit est offert à un individu ou un couple qui n’avait pas possédé d’habitation au cours de l’année d’acquisition de la nouvelle habitation et au cours d’une des quatre années précédentes. Vous-même et votre conjoint pouvez réclamer jusqu’à 5 000$ liés à l’achat d’un domicile qualifié. Ce crédit a une valeur d’au moins 750$, et peut être réclamé sur la déclaration d’impôt d’un des conjoints, ou fractionné entre les deux.
Planification future
Il est payant de tirer le meilleur parti des opportunités d’économiser de l’argent sur vos impôts au moment de soumettre votre déclaration. Mais des économies supplémentaires peuvent être réalisées par une planification fiscale astucieuse sur les années à venir. Par exemple, le couple ferait bien de profiter des REER pour conjoints, qui permettent à l’un de cotiser au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’autre, et des occasions de fractionnement du revenu qui sont offertes.
